En Guinée, la question de la conduite en état d’ivresse continue de susciter des interrogations et nécessite des éclairages de spécialistes. 

Selon le juriste Kalil Camara, « l’article 25 de la loi n°023 du 20 juin 2018 portant code de la route en République de Guinée prévoit la condamnation de la conduite de véhicule dans un état d’ivresse ».

Toutefois, cet article comporte une réserve importante. « Ce texte laisse une réserve pour être appliqué », explique M. Camara. En effet, la loi précise que l’état d’ivresse doit être constaté dans le sang ou dans l’air expiré, « en référence à un taux fixé par voie réglementaire ». Ainsi, selon le juriste, « l’application dudit texte dépend de l’acte réglementaire ».

En droit, les lois dont l’exécution nécessite des mesures d’application ne peuvent être appliquées sans qu’un texte réglementaire ne les définisse. À ce sujet, Kalil Camara souligne : « La question, existe-t-il un texte réglementaire fixant le taux d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré ? Je ne saurais y répondre ».

Il insiste sur les limites actuelles de l’application de la loi : « En tout état de cause, sans ce texte réglementaire, il n’y a pas d’infraction et le test obligatoire imposé aux conducteurs peut s’avérer arbitraire ».

Pour le juriste, le texte réglementaire attendu devra non seulement « fixer le taux et les sanctions en cas de refus par un conducteur de se soumettre au test », mais aussi clarifier les conditions de contrôle sur la route.

En attendant, l’article 25 reste difficilement applicable, et la prudence s’impose aux forces de l’ordre comme aux conducteurs.

Laguinee.info