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Procès des huissiers vs Ecobank : l’affaire renvoyée au 19 octobre pour les réquisitions et plaidoiries

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Incarcérés depuis plusieurs semaines, Mes Sory Daouda Camara et Mandjou Sangaré ont de nouveau comparu ce lundi 13 octobre devant la CRIEF. Au cœur des débats : une saisie-attribution de 2 millions de dollars jugée frauduleuse par Ecobank Guinée, qui dit avoir déjà déboursé plus de 10 milliards GNF en frais de procédure. Le juge a renvoyé l’affaire au 19 octobre.

Le feuilleton judiciaire opposant deux huissiers de justice à Ecobank Guinée se poursuit devant la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF).

Ce lundi 13 octobre, Me Sory Daouda Camara et son ancien clerc Me Mandjou Sangaré, tous deux placés en détention depuis plusieurs semaines, ont comparu pour une audience consacrée à l’audition de la partie civile.

La banque était représentée par son directeur juridique adjoint, Alexandre Koulémou, qui est revenu sur l’origine du litige.

Une saisie de 2018 au cœur du contentieux

Selon son témoignage, l’affaire remonte à avril 2018. Mandjou Sangaré, alors stagiaire au sein de l’étude de Me Sory Daouda Camara, s’est présenté au siège d’Ecobank pour signifier un procès-verbal de saisie-attribution de créances visant la société Africof. Le document était frappé du sceau de l’huissier titulaire.

La direction juridique d’Ecobank affirme avoir alors exigé la preuve que l’ordonnance de saisie avait au préalable été régulièrement signifiée au débiteur concerné, conformément à la procédure. Pensant que le stagiaire s’était retiré pour rapporter la pièce justificative, la banque dit avoir ensuite découvert qu’elle était accusée d’avoir délibérément refusé de recevoir le procès-verbal.

Sur la base de cette accusation de refus, Ecobank a été assignée devant le Tribunal de première instance de Kaloum pour le paiement des causes de la saisie.

C’est au cours de cette bataille judiciaire que la banque dit avoir relevé une irrégularité majeure : l’acte aurait été signifié par un clerc non assermenté.

Malgré ses contestations, la procédure est allée jusqu’à son terme avec une condamnation prononcée par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), sommant Ecobank Guinée de verser la somme de deux millions de dollars américains.

Un commandement de payer a ensuite été signifié à l’établissement, suivi de trois saisies-attributions de créances portant notamment sur ses avoirs financiers et son parc automobile.

Audience renvoyée au 19 octobre

À l’audience de ce lundi, après l’ouverture des débats, le parquet et l’avocat de la partie civile ont sollicité le report de l’affaire. Une demande à laquelle la défense s’est opposée.

Le juge a finalement décidé de renvoyer le dossier au 19 octobre prochain pour les réquisitions et les plaidoiries.

Liberté refusée, 10 milliards de frais

La détention des deux huissiers continue de diviser. « C’est la troisième fois que cette demande de mise en liberté est examinée. Lors de la deuxième audience, toutes les parties, civile et défense, étaient unanimes pour la libération. Seul le parquet s’y était opposé en invoquant l’article 135 du Code de procédure pénale pour éviter une concertation frauduleuse. Malgré les réponses apportées à cette unique objection, la Chambre a de nouveau rejeté la demande, une décision jugée décevante au regard du principe de liberté et de la présomption d’innocence », a déploré Me Soufiane Kouyaté, avocat des deux huissiers.

En face, la partie civile se dit confiante. « Nous sommes suffisamment rassurés par les éléments de preuve que nous avons produits au débat. Nous serons là à l’audience du 19 octobre 2026 pour plaider contre ces deux prévenus et ouvrir les débats contre Maître Chaloub qui est citée pour la même date », a réagi Me Pépé Antoine Lamah, avocat d’Ecobank.

L’avocat révèle l’ampleur du préjudice financier : « Ecobank a déboursé plus de 10 milliards de francs guinéens rien que pour les frais de procédure dans cette affaire. Les honoraires d’avocats, les frais de déplacement, le personnel, les frais d’hôtel… Et aujourd’hui, par le fait de cette décision obtenue sur la base de la fraude, des saisies sont pratiquées en exécution de l’arrêt de la CCJA contre les biens d’Ecobank Guinée. »

Ismaël Sam, pour Laguinee.info

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