Mandat de dépôt de deux huissiers, menace de débrayage de leur corporation, contestation de la procédure et rappel ferme du parquet : la CRIEF hausse le ton dans l’affaire l’opposant à Ecobank Guinée. Le parquet spécial affirme que les poursuites concernent des personnes nommément désignées et non l’ensemble de la profession, tout en assurant que la procédure se poursuivra dans le respect des droits de la défense et de la présomption d’innocence.

Dans un communiqué publié à la suite d’une assemblée extraordinaire de la Chambre nationale des huissiers de justice de Guinée, le parquet spécial près la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) dit avoir pris connaissance des menaces de débrayage formulées par certains membres de la corporation.

Cette réaction intervient après le placement sous mandat de dépôt de Maître Sory Daouda Camara, huissier de justice, et de Mandjou Sangaré, présenté dans le dossier comme clerc ou stagiaire de fait au moment des faits. Les deux hommes sont poursuivis, selon le parquet, pour des faits présumés d’escroquerie au jugement, faux en écriture publique et authentique, usage de faux, usurpation de titre et de fonction et complicité.

Une plainte d’Ecobank à l’origine de la procédure

L’affaire trouve son origine dans une plainte déposée le 16 juin 2026 par la SCPA PAL & JPK, au nom d’Ecobank Guinée SA.

Selon le parquet, la plainte concerne également Maître Halimé Saad Chalhoub, avocate à la cour, aux côtés de Maître Sory Daouda Camara et de Mandjou Sangaré.

Le dossier porte notamment sur une procédure de saisie-attribution engagée en 2018 au préjudice d’Ecobank Guinée. Le parquet rapporte qu’un procès-verbal de saisie avait alors été établi par Mandjou Sangaré, que la banque contestait comme n’ayant pas qualité pour accomplir un acte relevant du ministère d’huissier.

Le parquet affirme que le tribunal avait ensuite déclaré ce procès-verbal nul « d’une nullité absolue ».

Malgré cette décision, poursuit le communiqué, la procédure aurait continué devant les juridictions supérieures. Le parquet indique notamment que la Cour commune de justice et d’arbitrage a rendu, le 2 octobre 2025, un arrêt condamnant Ecobank Guinée au paiement des causes de la saisie ainsi qu’à diverses condamnations accessoires.

Le 12 mai 2026, Maître Halimé Saad Chalhoub aurait ensuite fait signifier à Ecobank un commandement de payer portant notamment sur 4 602 988 dollars américains et 3 099 947 836 francs guinéens.

C’est dans ce contexte qu’Ecobank a saisi le parquet spécial, qui a transmis le dossier pour enquête préliminaire à l’Office de répression des délits économiques et financiers.

Deux huissiers placés sous mandat de dépôt

Au cours de l’enquête, plusieurs personnes ont été entendues, notamment le directeur juridique adjoint d’Ecobank, Maître Sory Daouda Camara, Mandjou Sangaré et Maître Halimé Saad Chalhoub.

Selon le parquet, Maître Sory Daouda Camara et Mandjou Sangaré ont ensuite été placés sous mandat de dépôt dans le cadre d’une procédure de flagrant délit avant d’être présentés devant la chambre de jugement de la CRIEF.

Le parquet justifie cette mesure par la gravité présumée des faits, qu’il estime susceptibles de porter atteinte à la foi publique et à la sécurité juridique.

Après la première audience, les conseils des prévenus ont sollicité leur remise en liberté. Cette demande a été rejetée par la juridiction de jugement, selon le parquet, après que la défense eut soulevé plusieurs exceptions.

Les huissiers menacent de débrayer

La procédure a provoqué une réaction de la Chambre nationale des huissiers de justice de Guinée.

Lors d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 2 octobre, son président, Maître Aboubacar Camara, a déclaré que les huissiers pourraient recourir à un mouvement de débrayage si leurs confrères ne retrouvaient pas leur liberté.

« Nous avons pris un certain nombre de résolutions », a-t-il notamment déclaré, annonçant que le ministère de la Justice devait être informé de la position de la corporation.

Le président de la Chambre nationale des huissiers a également affirmé que les membres de la profession estimaient leurs confrères innocents et avaient engagé des démarches pour obtenir leur libération.

Le parquet dénonce une démarche « corporatiste »

En réponse, le parquet spécial estime que la contestation doit être portée devant les juridictions et non prendre la forme de menaces de cessation d’activités.

Il considère que les poursuites ne visent pas la corporation des huissiers, mais des personnes nommément désignées pour des faits précis.

« L’action du parquet spécial n’est en aucun cas dirigée contre une corporation », souligne le communiqué, qui rappelle le principe de la responsabilité pénale personnelle.

Le parquet estime ainsi que la défense des personnes poursuivies doit s’appuyer sur les moyens juridiques prévus dans le cadre du procès.

La CRIEF rappelle ses pouvoirs

Dans son communiqué, le parquet spécial rappelle également les dispositions relatives à l’inopposabilité des privilèges et immunités de juridiction à la CRIEF.

Il affirme qu’aucun statut ou titre ne peut, dans les limites de la compétence de la juridiction, faire obstacle à ses actions.

Le parquet insiste par ailleurs sur la séparation entre ses attributions et celles des juges. Il rappelle que seule la juridiction de jugement est habilitée à se prononcer sur la responsabilité pénale des personnes poursuivies.

« Il ne cédera à aucune pression »

Le parquet spécial assure enfin que la procédure se poursuivra « dans le respect scrupuleux des droits de la défense et de la présomption d’innocence ».

Il affirme qu’il « ne cédera à aucune pression, d’où qu’elle vienne », tout en invitant les parties concernées à recourir exclusivement aux moyens légaux de défense.

La juridiction assure également que toutes les dispositions nécessaires seront prises pour garantir la continuité du procès.

L’affaire doit connaître une nouvelle étape le 14 octobre 2026, date à laquelle le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, cité dans le communiqué du parquet, est annoncé à comparaître dans une autre procédure.

Laguinee.info