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Mines : Mamadi Doumbouya encadre l’exportation de l’or et des métaux précieux raffinés

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Le président de la République, Mamadi Doumbouya, a instauré une nouvelle procédure encadrant l’exportation de l’or et des autres métaux précieux raffinés et/ou affinés en Guinée.

 

Selon un décret lu sur les antennes de la RTG ce vendredi 2 octobre 2026, cette nouvelle réglementation vise à renforcer le contrôle de l’État, la traçabilité des produits miniers et la sécurisation des recettes issues de l’exportation des métaux précieux.

 

Au cœur du dispositif figure l’Office Guinéen d’Expertise de l’Or, du Diamant et autres Matières Précieuses (OGED), désigné comme guichet central pour l’évaluation, l’expertise et la certification de l’origine des produits avant leur exportation.

 

Désormais, aucune demande d’exportation ne pourra être recevable si l’or n’a pas été préalablement traité dans une raffinerie agréée et implantée sur le territoire guinéen.

 

Pour constituer leur dossier, les opérateurs devront notamment fournir les certificats d’affinage, les rapports d’analyse avant et après traitement, les informations relatives à la logistique du vol, un quitus fiscal attestant qu’ils sont à jour de leurs obligations fiscales, ainsi que les documents permettant d’établir l’origine licite des produits.

 

Cinq entités pour superviser les opérations

 

Afin de renforcer le contrôle et de prévenir les risques de fraude ou de fuite fiscale, l’OGED devra, après réception d’un dossier conforme, solliciter l’appui de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) et de la Direction Générale des Douanes (DGD).

 

Les opérations de pesée, d’emballage et de scellage des lots devront être effectuées directement au sein de la raffinerie, sous la supervision de cinq entités : l’OGED, la BCRG, la Direction Générale des Douanes, la Brigade Anti-Fraude des Matières Précieuses et le propriétaire du colis ou son représentant.

 

Après le scellage, les lots pourront être acheminés vers l’aéroport sous escorte. Ils pourront également être conservés dans les caveaux de la raffinerie pour une durée maximale de 15 jours calendaires.

 

La sécurité du transport sera assurée conjointement par les services compétents de l’État et des sociétés de sécurité privées dûment agréées.

 

Les raffineries soumises à une déclaration détaillée

 

Le décret impose également aux raffineries de transmettre un rapport détaillé sur chaque opération. Celui-ci devra notamment préciser le poids brut reçu, le poids net après affinage, le titre obtenu, les éventuelles pertes techniques ainsi que les références du lot concerné.

 

Ces informations devront être communiquées à l’OGED, à la BCRG, à la Direction Générale des Douanes et au Laboratoire National de la Géologie.

 

La liquidation de la taxe à la production industrielle ou semi-industrielle sera effectuée sur la base du titrage effectivement obtenu et du cours de l’or correspondant au fixing de l’après-midi à Londres.

 

Aucune autorisation d’exportation ne pourra être délivrée avant le paiement intégral des droits, taxes et frais dus.

 

En cas de différence constatée lors des contrôles ou de réajustement des montants à payer, l’entreprise concernée disposera d’un délai de 72 heures pour se mettre en conformité.

 

Les frais fixés par arrêté conjoint

 

Le décret prévoit enfin que les modalités de répartition des frais liés aux différentes prestations effectuées dans le cadre de cette procédure seront déterminées par un arrêté conjoint du ministère des Mines, du ministère des Finances et de la Banque Centrale de la République de Guinée.

 

À travers ce nouveau dispositif, les autorités guinéennes entendent renforcer le contrôle de la chaîne de commercialisation et d’exportation de l’or, améliorer la traçabilité des métaux précieux et favoriser leur transformation sur le territoire national.

Ismaël Sam, pour Laguinee.info 

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