À l’occasion de la commémoration du massacre du 28 septembre 2009, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), l’Association des victimes, parents et amis du 28 Septembre (AVIPA) et des avocats des parties civiles ont appelé, ce lundi 28 septembre 2026, à la poursuite du processus judiciaire et au respect des engagements pris par la Guinée en matière de lutte contre l’impunité.

Lors d’une conférence de presse organisée à Conakry, le président de la FIDH, accompagné notamment de la vice-présidente de l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme (OGDH), de la présidente de l’AVIPA et de Me Alexis Deswaef, avocat de la partie civile, a salué la portée symbolique de cette journée et l’importance du suivi judiciaire du dossier.

Les intervenants ont reconnu les avancées enregistrées avec la tenue du procès consacré aux crimes contre l’humanité commis lors du massacre du stade du 28 Septembre. Ils ont toutefois exprimé leurs inquiétudes quant au risque de voir le processus judiciaire s’interrompre avant son terme.

« Notre message est clair : ce dialogue institutionnel doit se poursuivre afin de garantir le respect effectif des engagements internationaux pris par la Guinée. Cette mission constitue avant tout un acte de solidarité envers les victimes et les défenseurs des droits humains », a déclaré le président de la FIDH.

Il a également insisté sur l’importance de la procédure judiciaire, notamment au regard des condamnations prononcées en 2024.

« Présents depuis les premières étapes d’instruction en 2011, nous avons salué les condamnations prononcées il y a deux ans. Toutefois, l’octroi d’une grâce présidentielle au principal condamné, alors même que les procédures d’appel sont en cours, suscite de vives préoccupations. Les vacances judiciaires s’achevant, la fixation d’une date d’audience devant la Cour d’appel est désormais impérative », a-t-il ajouté.

La FIDH met également en avant trois enjeux majeurs : l’aboutissement de la justice, la reconnaissance et la réparation des victimes, ainsi que la portée nationale et internationale du procès.

Selon l’organisation, les victimes de crimes d’État doivent être officiellement reconnues et bénéficier d’une réparation appropriée. La FIDH rappelle également que la procédure est suivie par la communauté internationale et par la Cour pénale internationale (CPI), dans le cadre du principe de complémentarité.

L’AVIPA formule plusieurs recommandations

De son côté, l’AVIPA a formulé plusieurs recommandations au nom des victimes du massacre.

L’association demande notamment :

– qu’un état actualisé du processus judiciaire soit rendu public ;

– que les critères d’indemnisation soient clairement communiqués ;

– que les mécanismes de recours soient accessibles ;

– et que toutes les victimes dûment constituées puissent être prises en considération, sans discrimination.

Pour Asmaou Diallo, présidente de l’AVIPA, la réparation ne saurait se limiter à une indemnisation financière.

« Réparer ne signifie pas seulement remettre un chèque. Réparer, c’est aussi soigner. Réparer, c’est accompagner psychologiquement, reconnaître la souffrance, restaurer la dignité. Et c’est aussi préserver la mémoire », a-t-elle déclaré.

Elle a également rappelé le rôle du principe de complémentarité entre la justice guinéenne et la Cour pénale internationale.

« Le mémorandum signé le 28 septembre 2022 entre la République de Guinée et le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale engage les deux parties à collaborer étroitement afin que les auteurs des crimes internationaux commis lors des événements du 28 septembre 2009 rendent des comptes », a-t-elle indiqué.

Selon elle, ce mémorandum rappelle également l’obligation de s’abstenir de toute ingérence dans l’administration de la justice et prévoit que le Bureau du Procureur de la CPI puisse réévaluer sa position en matière de complémentarité en cas de changements significatifs susceptibles de compromettre l’avancement des procédures, de sanctions pénales inefficaces ou disproportionnées, d’obstruction ou encore de retard injustifié.

« Pour l’AVIPA, il est donc essentiel que les engagements contenus dans ce mémorandum conservent toute leur portée et que la Cour pénale internationale continue de suivre attentivement l’évolution du dossier », a-t-elle ajouté.

Trois procédures judiciaires pendantes

Intervenant à son tour, Me Bernard Sâa Dissi Millimouno, l’un des avocats des victimes, a fait le point sur les différentes procédures judiciaires liées au massacre du 28 septembre.

Selon lui, trois procédures sont actuellement pendantes devant les juridictions guinéennes.

La première concerne notamment le capitaine Moussa Dadis Camara, le colonel Moussa Tiégboro Camara, Marcel Guilavogui et d’autres accusés. Cette procédure a abouti à une décision rendue le 31 juillet 2024, comportant des condamnations pénales et civiles ainsi que des acquittements.

« Il y a eu les appels qui ont été interjetés par une partie de la défense, le parquet, et nous-mêmes, partie civile. Nous avons fait appel partiel contre cette décision », a expliqué Me Millimouno.

Selon lui, ces appels portent notamment sur l’acquittement de certains accusés et sur l’omission de certaines parties civiles dans le jugement.

La deuxième procédure concerne Georges Olémou, Jean-Louis Kpoghomou et d’autres personnes. Elle a abouti, le 23 février 2026, à une décision annulant l’ordonnance de renvoi. Cette décision a également fait l’objet d’appels de la part des parties civiles et du parquet.

La troisième procédure concerne le général Bienvenue Lamah. Elle a abouti, le 27 juillet 2026, à une décision d’acquittement, contre laquelle les parties civiles et le parquet ont également interjeté appel.

Me Millimouno souligne ainsi que, dans les trois procédures, le parquet a fait appel.

« Cet appel du parquet ouvre la possibilité de l’aggravation du sort des accusés. Il y a aussi possibilité que les accusés qui ont bénéficié de l’acquittement soient condamnés devant la Cour d’appel, bien sûr en tenant compte de la limite des appels qui ont été faits », a-t-il expliqué.

L’avocat a par ailleurs évoqué une éventuelle jonction entre la première et la troisième procédure, au regard de leur lien avec les mêmes faits.

« La première procédure et la troisième procédure sont les procédures qui sont au même niveau, c’est-à-dire les procédures qui ont connu un jugement sur le fond. Il y a aussi une possibilité que ces deux procédures-là connaissent une jonction à raison de leur lien de connexité parce qu’il s’agit des mêmes faits », a-t-il précisé.

S’agissant de la procédure ayant conduit à l’annulation de l’ordonnance de renvoi, Me Millimouno explique qu’elle se trouve à un stade différent, puisqu’elle porte d’abord sur une question de forme.

Selon lui, devant la Cour d’appel de Conakry, les débats porteront en premier lieu sur la validité de l’ordonnance de renvoi. Si celle-ci était rétablie, l’affaire pourrait, selon son analyse, être renvoyée devant le tribunal de première instance de Dixinn pour un jugement au fond, avant un éventuel appel.

« En l’absence d’un texte de loi clair lui conférant le pouvoir d’évoquer le dossier et de le juger au fond, et en se fondant sur le principe du double degré de juridiction, nous pensons que cette affaire va être renvoyée d’abord devant le tribunal de première instance de Dixinn pour qu’il y ait un premier jugement », a-t-il conclu.

Ismaël Sam, pour Laguinee.info