Dans une déclaration datée du 26 août, le parti dénonce le risque d’une justice à deux vitesses après la révocation d’Algassimou Diallo et l’audio attribué au procureur général Sidy Souleymane N’Diaye. Il réclame une réponse du CSM.

Il y a les sanctions qui tombent vite. Et les dossiers qui traînent. C’est le contraste que le Bloc Libéral (BL) a décidé de mettre sur la table, ce 26 août à Conakry.

Dans une déclaration sobre mais au verbe tranchant, la formation politique se saisit de l’affaire des enregistrements audio qui visent des magistrats guinéens. Elle ne commente pas la rumeur. Elle interroge une institution.

« La question dépasse la personne des intéressés : celle de la place que notre État entend réserver à l’indépendance de sa justice« , écrit le BL.

Deux dossiers, deux logiques

Le parti structure son propos autour de deux cas désormais indissociables dans l’opinion.

D’un côté, M. Algassimou Diallo. Ancien Avocat général près la Cour suprême, il aurait fait l’objet, selon les informations publiques, d’une procédure disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), conclue par une révocation. Le BL en prend acte. Il ne conteste pas la sanction dans son principe, dès lors qu’elle est régulière et contradictoire. Il y voit même un rappel utile : « aucun magistrat, quelle que soit la fonction qu’il occupe ou a occupée, ne saurait s’affranchir des obligations déontologiques ».

De l’autre, M. Sidy Souleymane N’Diaye. Ancien procureur de Dixinn, actuel Procureur général près la Cour suprême. Un audio qui lui est attribué circule, au contenu présumé sensible.

Ici, le BL s’impose une rigueur méthodologique. Pas de verdict anticipé, pas de procès sur la place publique. « Il n’appartient pas à notre parti de se prononcer sur l’authenticité d’un enregistrement dont la vérification technique et judiciaire relève des seules autorités compétentes« , précise-t-il.

Le conditionnel est posé, mais la gravité aussi : si les faits étaient confirmés à l’issue d’une procédure indépendante, ils seraient « susceptibles de constituer des infractions graves, de nature à appeler des poursuites pénales et des sanctions disciplinaires à la hauteur de leur gravité ».

Pour le BL, la distinction est fondamentale. Le premier cas relèverait d’un manquement à la dignité et aux devoirs de la charge. Le second toucherait au cœur du réacteur : « une éventuelle intervention extérieure — politique ou institutionnelle — dans le cours d’une procédure judiciaire ». 

L’épreuve de l’égalité

C’est sur ce point que la déclaration devient incisive, sans cesser d’être neutre.

Le Bloc Libéral ne demande pas une indulgence. Il demande une cohérence. Il salue le principe qu’aucun magistrat n’est au-dessus des règles, mais il en tire immédiatement la conséquence logique : ce principe ne vaut que s’il s’applique à tous, avec la même constance et la même célérité.

Le parti formule l’équation qui fâche :

« Une justice qui sanctionne avec diligence certains manquements tout en laissant sans réponse, durant des mois, des accusations susceptibles de porter atteinte à l’indépendance même de l’institution, s’expose à un doute légitime sur l’égalité de tous devant la règle commune. »

Pour le parti, la crédibilité du CSM ne se joue pas sur sa capacité à sanctionner fort, mais sur sa capacité à sanctionner sans regarder le rang, la proximité ou l’influence de la personne mise en cause.

Ce que demande le BL

La demande est directe et institutionnelle, non personnelle. Le Bloc Libéral appelle le Conseil supérieur de la magistrature à examiner « avec la même rigueur et dans des délais raisonnables, tout fait susceptible de porter atteinte à la crédibilité de la justice, quel que soit le rang du magistrat concerné ».

Et à en tirer des suites « proportionnées à la gravité des faits établis, et non à la fonction ou à la position institutionnelle de leur auteur« .

En conclusion, le parti ramène le débat à son enjeu citoyen : « Notre pays a besoin d’une justice indépendante, impartiale et respectée. La restauration de la confiance des citoyens envers leurs institutions judiciaires passe nécessairement par la vérité des faits, la responsabilité de chacun devant ses actes, et l’égalité effective de tous devant la loi. »

Sans accuser, sans absoudre, le Bloc Libéral vient de placer le Conseil supérieur de la magistrature devant son propre standard.

Laguinee.info