Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a prononcé la révocation du magistrat Algassimou Diallo, à l’issue d’une procédure disciplinaire engagée à la suite d’une requête du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.

Réunie en formation disciplinaire et après avoir délibéré à huis clos, l’instance a déclaré recevable la requête introduite par le ministre de la Justice.

Sur le fond, le CSM estime que les faits reprochés au magistrat sont établis. Dans sa décision, il considère qu’ils constituent « des manquements graves aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de la profession de magistrat ».

La formation disciplinaire en tire une conséquence lourde : la révocation d’Algassimou Diallo.

Cette sanction est prononcée sur la base des articles 20, 35 et 36 de la loi organique L/054/CNT/2013 du 17 mai 2013 portant Statut des magistrats, mentionnés dans la décision.

Le Conseil supérieur de la magistrature ordonne également que sa décision soit notifiée à l’intéressé et communiquée au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.

La décision devra par ailleurs être publiée, conformément à l’ordre donné par la formation disciplinaire.

La révocation met ainsi fin aux fonctions de magistrat d’Algassimou Diallo, après la procédure disciplinaire examinée par le Conseil supérieur de la magistrature.

Laguinee.info