Quatre jours après avoir annoncé son intention de gracier certains détenus condamnés par la justice, le chef de l’État tchadien est passé à l’acte. Deux décrets ont été signés et publiés, accordant une grâce présidentielle à neuf responsables politiques, tandis qu’une remise partielle de peine est prévue pour d’autres détenus à travers le pays.

La mesure concerne notamment Succès Masra, ancien Premier ministre, condamné à vingt ans de prison ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts d’un milliard. Huit autres responsables politiques issus de l’ex-GCAP figurent également parmi les bénéficiaires de la grâce présidentielle.

Selon la Présidence tchadienne, les huit responsables politiques avaient adressé une demande de grâce au chef de l’État par l’intermédiaire de leur avocat. Succès Masra avait lui aussi formulé une demande similaire auprès du président de la République.

Dans son communiqué, la Présidence tchadienne précise les personnes concernées par cette mesure :

« Les huit condamnés de l’ex-GCAP, présidents et secrétaires généraux de partis suite à une demande de grâce adressée au Chef de l’État par le biais de leur avocat. »

Le nom de Succès Masra apparaît également dans la liste des bénéficiaires. Condamné à vingt ans de prison, il avait, selon la Présidence, saisi le chef de l’État par l’intermédiaire de ses avocats.

Le communiqué revient sur sa situation judiciaire :

« Succès Masra condamné pour vingt ans de prison et des dommages et intérêts d’un milliard qui a fait aussi une demande de grâce présidentielle au Président de la République via ses avocats. »

Ces neuf personnes doivent pouvoir recouvrer la liberté une fois les dispositions administratives et judiciaires nécessaires prises par le ministère de la Justice. La Présidence considère cette mesure comme un acte de pardon présidentiel, tout en précisant qu’elle ne concerne pas les éventuelles condamnations civiles.

Sur les effets de cette grâce, la Présidence tchadienne apporte cette précision :

« Ces neuf personnes sont libérables dès que les dispositions seront prises par le Ministère de la Justice dans les heures et jours qui viennent. Ils sont pardonnés par le Chef de l’État. Mais la grâce ne supprime pas les peines civiles qui restent poursuivables. »

Une remise partielle de peine pour d’autres détenus

Le second décret porte sur une remise collective et partielle de peines. Cette mesure, présentée comme similaire à celle prise en 2023, doit bénéficier à plusieurs détenus à travers le territoire national, à l’exception de certaines catégories de condamnés.

La Présidence indique notamment que les personnes condamnées pour des faits liés au terrorisme, aux viols ou aux stupéfiants ne sont pas concernées par cette remise de peine.

Le communiqué explique le champ d’application de cette seconde mesure :

« Un décret de remise de peine collective comme ce fut le cas déjà en 2023. Il permet à tous les détenus sauf certains cas (terrorisme, viols, stupéfiant) de bénéficier de remise partielle de leur peine. »

La mesure concerne également les personnes condamnées pour corruption. Mais contrairement aux neuf bénéficiaires de la grâce présidentielle, ces détenus ne sont pas totalement pardonnés. Ils bénéficient uniquement d’une réduction de leur peine.

La Présidence distingue clairement les deux dispositifs :

« Donc les condamnés pour cas de corruption bénéficient d’une réduction de peine mais pas d’un pardon total. »

Avec ces deux décrets, le chef de l’État tchadien met ainsi en œuvre l’engagement annoncé quelques jours plus tôt. La grâce présidentielle permet à neuf responsables politiques, dont Succès Masra, de recouvrer leur liberté après l’accomplissement des formalités nécessaires, tandis que la remise collective concerne plus largement une partie des détenus condamnés sur l’ensemble du territoire.

La portée exacte de ces mesures dépend désormais de leur mise en œuvre par le ministère de la Justice et des dispositions applicables à chaque bénéficiaire.

Laguinee.info