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Cour de justice de la CEDEAO : Mamadou Aliou Bah obtient gain de cause face à l’État guinéen

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La Cour de justice de la CEDEAO a rendu, ce jeudi 25 juin 2026, une décision qualifiée de « nouveau revers judiciaire international » pour la République de Guinée dans le contentieux l’opposant à Mamadou Aliou Bah. La juridiction communautaire a estimé que l’État guinéen a violé plusieurs droits fondamentaux et a ordonné la libération immédiate du requérant.

Saisie pour des violations présumées des droits humains, la Cour s’est d’abord déclarée compétente pour examiner la requête, écartant ainsi les exceptions de procédure soulevées par la défense de l’État guinéen.

Dans son arrêt, la juridiction ouest-africaine retient de graves atteintes aux droits de l’intéressé.

Elle estime notamment que la République de Guinée a violé la liberté d’expression de Mamadou Aliou Bah, ainsi que sa liberté de circulation, considérant ces restrictions comme illégales au regard des engagements internationaux du pays.

Selon la décision, l’État guinéen est tenu de prendre des mesures immédiates pour se conformer à l’arrêt.

La Cour exige ainsi deux obligations principales : la libération sans délai de Mamadou Aliou Bah et le paiement d’un franc CFA symbolique à titre de réparation du préjudice subi.

La juridiction rappelle par ailleurs que les États membres de la CEDEAO sont tenus de respecter la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, à laquelle ils ont librement souscrit.

Cette décision intervient dans un contexte de tensions juridiques autour de plusieurs dossiers sensibles impliquant des acteurs politiques en Guinée, et relance le débat sur l’exécution des décisions des juridictions sous-régionales par les États membres.

Reste désormais à savoir quelle sera la position des autorités guinéennes face à cette décision de la Cour de justice de la CEDEAO, dont le caractère obligatoire est rappelé par les textes communautaires.

Laguinee.info

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