Dans l’espace public, les termes « signalement » et « dénonciation » sont régulièrement utilisés pour désigner une démarche consistant à porter des faits à la connaissance des autorités. Pourtant, en droit guinéen, ces deux notions ne recouvrent pas exactement la même réalité. Le juriste Kalil Camara apporte des éclaircissements sur leurs différences, leurs implications et les obligations qui en découlent.

La confusion est fréquente. Lorsqu’un citoyen saisit la justice ou alerte une administration sur des faits qu’il estime répréhensibles, certains parlent de « signalement », d’autres de « dénonciation ». Selon le juriste Kalil Camara, il existe pourtant une distinction juridique importante entre les deux concepts.

« Juridiquement, on peut faire une petite distinction entre signalement et dénonciation des infractions », explique-t-il.

Le signalement concerne les enfants en danger

D’après le spécialiste du droit, le signalement possède un champ d’application spécifique défini par le Code de l’enfant.

« Un signalement consiste à porter à la connaissance des autorités administratives ou judiciaires la situation d’un enfant en danger ou en risque de danger. Cela découle de la définition donnée à l’article 6 du Code de l’enfant », précise Kalil Camara.

Cette procédure vise donc exclusivement les situations impliquant un mineur dont la sécurité, la santé, l’intégrité physique ou morale est menacée.

« On en résume donc que le signalement concerne les enfants en danger ou risque de danger », insiste le juriste.

Concrètement, lorsqu’une personne informe les autorités qu’un enfant est victime de violences, de mauvais traitements, d’abandon ou d’abus sexuels, elle effectue un signalement au sens juridique du terme.

La dénonciation porte sur les infractions pénales

La dénonciation relève, quant à elle, du domaine pénal.

« Parlant de dénonciation en matière pénale, elle vise à porter des faits constitutifs d’infraction à la connaissance des autorités judiciaires », explique Kalil Camara.

Cette démarche peut être entreprise par n’importe quel citoyen.

« Comme le signalement, elle peut être faite par tout citoyen par voie écrite ou verbale », ajoute-t-il.

Les faits dénoncés peuvent concerner aussi bien des crimes que des délits ou d’autres infractions prévues par la loi.

À qui adresser une dénonciation ?

Le Code de procédure pénale désigne les autorités compétentes pour recevoir ces informations.

« Le Code de procédure pénale prévoit les autorités devant recevoir les dénonciations. Il s’agit notamment des officiers de police judiciaire, du procureur de la République ou du procureur général qui en donnent suite selon leurs missions ou attributions », rappelle le juriste.

À titre d’exemple, il précise que « porter des faits constitutifs d’infraction à la connaissance du procureur général est une dénonciation ».

Cette précision permet notamment de mieux comprendre certaines démarches engagées par des citoyens ou des organisations auprès des autorités judiciaires.

Une obligation de signaler les situations impliquant des mineurs

L’une des principales différences entre les deux mécanismes concerne leur caractère obligatoire.

« Conformément au Code de l’enfant, le signalement est obligatoire. Toute personne, même liée par le secret professionnel, y est tenue », souligne Kalil Camara.

Le législateur a ainsi renforcé la protection des enfants en imposant à toute personne ayant connaissance d’une situation dangereuse d’en informer les autorités compétentes.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner des poursuites.

« Le refus de signalement est puni sous l’incrimination de la non-dénonciation de privation, de mauvais traitements, d’agression sexuelle ou d’atteinte sexuelle infligée à un mineur », précise le juriste.

La non-dénonciation n’est pas toujours punissable

En matière pénale, la situation est plus nuancée.

« Ne pas dénoncer un crime dont on a connaissance et dont il est encore possible d’empêcher la commission ou le renouvellement est condamnée », explique Kalil Camara.

En revanche, la règle diffère lorsqu’il s’agit de délits.

« La non-dénonciation de délits n’est condamnée que quand les enfants ou les personnes vulnérables en sont victimes », ajoute-t-il.

Cette distinction constitue l’un des principes essentiels du régime juridique de la dénonciation.

Une formule pour retenir la différence

Pour résumer la relation entre les deux notions, le juriste propose une formule simple.

« Tout signalement est une dénonciation. Cependant, une dénonciation n’est pas toujours un signalement. »

Autrement dit, le signalement représente un cas particulier de dénonciation, limité aux situations d’enfants en danger ou en risque de danger.

À travers ces précisions, Kalil Camara rappelle l’importance d’utiliser les termes appropriés afin d’éviter les confusions dans les débats publics et de mieux comprendre les mécanismes prévus par la législation guinéenne en matière de protection de l’enfance et de poursuites pénales.

Laguinee.info