Le président Mamadi Doumbouya a signé jeudi 21 mai 2026 un décret instituant la « redevance de conformité numérique » (RCN), une nouvelle taxe applicable aux grandes plateformes internationales qui génèrent des revenus sur le territoire guinéen. Google, Amazon, Netflix et autres géants du web sont désormais dans le viseur du fisc guinéen. Deux nouvelles structures sont créées pour piloter ce dispositif : la Plateforme d’Analyse et de Régulation Numérique (PARM) et le Fonds de Souveraineté Numérique (FSN).

Les géants du web font des milliards en Afrique. La Guinée dit : une part revient ici.

Un décret qui change la donne

Lu à la télévision nationale ce jeudi, le décret pose les bases d’une régulation inédite du secteur numérique en Guinée. Il institue la redevance de conformité numérique « au titre de la mise à disposition d’un dispositif d’observation, d’analyse et de régulation des services numériques étrangers consommés sur le territoire de la République de Guinée », selon les termes du texte.

En clair : toute plateforme étrangère dont les services sont consommés en Guinée — que ce soit du streaming, du cloud, de la publicité en ligne, du commerce électronique ou des applications mobiles, entre désormais dans le champ de cette redevance. Les services visés sont larges : diffusion audio et vidéo, jeux et contenus interactifs, publicité numérique, services en nuage (SaaS), e-commerce et plateformes de réservation en ligne.

Comment savoir si un service est « consommé en Guinée » ?

Le décret répond à cette question avec précision. Une consommation numérique est réputée localisée sur le territoire guinéen dès lors qu’au moins un des indices suivants est réuni : adresse IP, moyen de paiement, numéro de téléphone, adresse de facturation ou configuration du compte de l’utilisateur. La base imposable correspond à l’ensemble des revenus générés sur le territoire national, convertis en francs guinéens selon les taux de la Banque centrale.

Des taux entre 1,5 % et 7 %

La fiscalité introduite est modulable selon les catégories de services. Le taux de la RCN est fixé entre **1,5 % et 7 %**, selon la nature des prestations concernées. Une période transitoire de 12 mois est prévue, avec un taux unique compris entre **1 % et 3 %**, pour permettre aux opérateurs de s’adapter progressivement au nouveau dispositif.

Deux nouvelles structures pour piloter la réforme

Le décret crée deux entités inédites dans le paysage institutionnel guinéen. La Plateforme d’Analyse et de Régulation Numérique (PARM) sera chargée de l’observation, du contrôle et de la régulation des services numériques étrangers sur le territoire. Le Fonds de Souveraineté Numérique (FSN), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, centralisera les ressources issues de la RCN, complétées par les pénalités et divers financements, pour les réinvestir dans les infrastructures numériques et les programmes d’innovation. L’ARPT devient ainsi un acteur central de la gouvernance numérique nationale, en lien avec les banques, les opérateurs télécoms et les institutions financières.

Des sanctions en cas de non-conformité

Le dispositif prévoit un arsenal de mesures coercitives pour les plateformes récalcitrantes. En cas de non-conformité, les sanctions peuvent prendre la forme d’amendes financières, de pénalités proportionnelles aux manquements, de publication de la sanction, ce que les professionnels appellent le « name and shame », ou d’une restriction d’accès au service pour une durée maximale de six mois. Les opérateurs disposent de 30 jours après mise en demeure pour régulariser leur situation avant toute sanction.

Avec ce décret, la Guinée rejoint un mouvement mondial de taxation des géants du numérique, déjà engagé par la France, le Kenya, l’Inde ou encore le Nigeria. L’enjeu est double : capter une part des revenus que ces plateformes extraient du marché guinéen sans y contribuer fiscalement, et affirmer une souveraineté numérique que les autorités placent au cœur de leur vision de développement. L’efficacité réelle de ce mécanisme dépendra de la capacité technique et institutionnelle de l’ARPT à identifier, contrôler et sanctionner des acteurs dont le siège social est à des milliers de kilomètres de Conakry.

Laguinee.info