La procédure judiciaire dans l’affaire opposant le ministère public à l’ancien ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, CRIEF contre Albert Damantang Camara, connaît un nouveau rebondissement.

La chambre de jugement, qui avait ouvert les débats le 6 mai dernier, s’est dessaisie du dossier ce mercredi 20 mai, à la suite d’une récusation introduite par la défense. Une nouvelle composition devra désormais être désignée pour poursuivre l’examen de l’affaire.

Selon Me Paul Lazare Joachim Gbilimou, membre du collectif des avocats de la défense, la demande de récusation repose sur des préoccupations liées à l’impartialité de la formation de jugement.

Il explique que le président de la chambre, le juge Alpha Camara, avait déjà connu du dossier en qualité de juge d’instruction lors des phases antérieures de la procédure. Par ailleurs, le premier assesseur, Kanda Doumbouya, aurait également été impliqué dans l’affaire en tant qu’Inspecteur général d’État, au sein de la mission ayant produit le rapport ayant servi de base aux poursuites engagées contre le prévenu.

Pour la défense, cette situation soulève un risque de conflit de rôle dans le processus judiciaire. Me Gbilimou estime en effet que les exigences d’un procès équitable interdisent qu’un magistrat ayant participé à l’instruction ou à l’élaboration des éléments à charge puisse siéger au jugement.

« Qui poursuit ne peut juger ; qui instruit ne peut davantage juger », a rappelé l’avocat, citant un principe fondamental de procédure pénale.

Avec ce dessaisissement, le dossier devra être renvoyé devant une nouvelle formation de la chambre de jugement de la CRIEF pour la reprise des débats, dont la date reste à fixer.

Laguinee.info