Une procédure judiciaire visant le Mali a été engagée devant la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples par trois organisations de la société civile. Au cœur de cette initiative : la recherche de responsabilités étatiques dans des violations présumées des droits humains survenues dans le centre du pays en 2022.
Portée par TRIAL International, Union panafricaine des avocats et Fédération internationale des droits de l’homme, la plainte vise à faire examiner par la juridiction africaine le rôle de l’État malien, tant pour des actes qui auraient été commis sur son territoire que pour ses obligations en matière de prévention, d’enquête et de réparation.
Selon africanews.com, les requérants s’appuient sur des faits documentés à Hombori et à Moura, deux localités du centre du Mali. À Hombori, en avril 2022, au moins 50 civils auraient été tués et plusieurs centaines d’autres arrêtés, selon les éléments cités dans le dossier. À Moura, des investigations menées sous l’égide des Nations unies évoquent la mort d’au moins 500 personnes lors d’une opération militaire en mars de la même année, impliquant des forces maliennes et des combattants étrangers présumés.
Dans leur argumentaire, les organisations plaignantes mettent en avant le cadre juridique régional qui impose aux États des obligations de protection des populations civiles, mais aussi de poursuite des auteurs présumés de violations graves. La saisine vise ainsi à déterminer si ces obligations ont été respectées.
Notre source rapporte que le dossier mentionne également la présence, à l’époque des faits, du groupe paramilitaire russe Wagner Group aux côtés des forces maliennes. Actif dans plusieurs pays, ce groupe a depuis été remplacé par une structure appelée « Africa Corps ». Dans différents contextes, des allégations d’abus visant des civils ont été rapportées par des organisations internationales, dans un environnement marqué par la lutte contre des groupes armés.
Cette procédure ouvre une séquence judiciaire qui pourrait s’étendre sur plusieurs années. La Cour africaine devra examiner la recevabilité de la requête, puis se prononcer, le cas échéant, sur le fond des accusations et sur les responsabilités engagées au regard du droit régional des droits de l’Homme.
Laguinee.info
