Dans un communiqué signé le 15 avril 2026 par l’Avocat général Abdoulaye Babady Camara, le Parquet général près la Cour d’appel de Conakry annonce une politique pénale ferme contre les infractions commises dans l’espace numérique. Injures, diffamation, fausses informations et apologie de comportements illicites sont dans le collimateur de la justice guinéenne.

Le ton est ferme. Et l’avertissement, sans équivoque. Dans un communiqué officiel N°07/PG/CAC/2026, daté du 15 avril 2026, le Parquet général près la Cour d’appel de Conakry dit constater « avec une particulière gravité » la recrudescence d’infractions commises dans l’espace numérique, notamment à travers les réseaux sociaux. Injures et diffamations publiques, propos attentatoires à la dignité humaine et à l’ordre public, diffusion de fausses informations et apologie de comportements illicites contraires aux valeurs républicaines sont explicitement visés.

L’espace numérique n’est pas une zone de non-droit

Le Parquet général tient à lever toute ambiguïté sur ce point. « L’espace numérique ne constitue pas une zone de non-droit », rappelle le communiqué, précisant que les faits visés sont « pénalement répréhensibles » au regard des dispositions du Code pénal, notamment en matière d’injures et de diffamations publiques, d’offenses aux institutions de la République, de propagation de fausses nouvelles et d’incitation à la commission d’infractions.

Une politique pénale en quatre axes

Face à ces atteintes à l’ordre public numérique, le Parquet général instruit les parquets du ressort de mettre en œuvre une politique pénale ferme, cohérente et adaptée, articulée autour de quatre axes :

La poursuite systématique des infractions caractérisées, avec des réponses pénales rapides et dissuasives. Le renforcement des investigations numériques, notamment par l’identification technique des auteurs et la coopération avec les opérateurs de télécommunication et les plateformes numériques. La mobilisation des mécanismes de coopération judiciaire internationale — commissions rogatoires, entraide judiciaire, mandats d’arrêt internationaux, pour poursuivre les auteurs, y compris ceux situés à l’étranger. Et enfin, la poursuite des complices et relais de diffusion, notamment les administrateurs de pages et les diffuseurs secondaires.

Un appel à la responsabilité numérique

Le Parquet général rappelle que si la liberté d’expression est garantie, « elle s’exerce dans le respect de la loi, de l’honneur des personnes, de la dignité humaine et de l’ordre public ». Il appelle en conséquence les citoyens, les acteurs des médias, les communicateurs et les leaders d’opinion à « un usage responsable des plateformes numériques, fondé sur la vérification de l’information et le respect des normes légales ».

Le communiqué se conclut sur une réaffirmation de la détermination de la justice à lutter contre toute forme d’impunité dans l’espace numérique et à assurer, « avec rigueur et impartialité, l’application de la loi pénale à l’égard de tous ».

Laguinee.info