Le juriste Kalil Camara remet les pendules à l’heure sur deux concepts du droit électoral que le débat politique mélange régulièrement.
L’actualité électorale charrie son lot de confusions juridiques. Parmi les plus fréquentes, la distinction entre inéligibilité et incompatibilité. Pourtant, les conséquences pratiques de l’une et de l’autre sont radicalement différentes.
L’inéligibilité est la plus radicale des deux. Elle ferme la porte avant même que la course ne commence. « Tant qu’on est dans l’inéligibilité, on ne peut pas faire acte de candidature », tranche Kalil Camara. Une personne frappée d’inéligibilité est exclue du jeu électoral, sans recours possible tant que cette situation perdure.
L’incompatibilité, elle, obéit à une logique tout autre. « Les incompatibilités n’empêchent pas la candidature aux élections », précise le juriste. Elles interdisent seulement qu’une personne exerce à la fois une fonction inconciliable avec un mandat électif. Une personne en situation d’incompatibilité peut donc se présenter, faire campagne et remporter l’élection. Ce n’est qu’une fois élue qu’elle sera contrainte de choisir.
Sur ce point, Kalil Camara est catégorique : « La démission ne peut non plus être exigée avant son élection. » Ce serait imposer à un candidat de sacrifier son emploi sans même la certitude d’être élu. « Une personne dans une incompatibilité peut faire acte de candidature. En revanche, elle doit démissionner une fois élue pour exercer sa fonction élective », résume-t-il. C’est l’interdiction du cumul, rien de plus.
Le juriste rappelle également un principe cardinal, trop souvent ignoré dans les controverses politiques. « La matière électorale est du domaine législatif. Seule la loi doit poser les incompatibilités et les inéligibilités. » Aucun texte réglementaire, aucune décision administrative ne saurait y suppléer. C’est là une garantie démocratique fondamentale, protectrice de la liberté de candidature.
Des notions techniques, certes. Mais dont la maîtrise conditionne la qualité du débat électoral.
Laguinee.info
