À l’approche des élections législatives et communales prévues le 24 mai 2026, le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation a fixé un cadre précis pour encadrer le fonctionnement des collectivités locales.

Dans une lettre circulaire adressée aux gouverneurs, préfets et sous-préfets, dont Laguinee.info dispose copie, le ministre Ibrahima Kalil Condé souligne l’objectif central de ces mesures. « Il est indispensable d’éviter toute confusion entre l’exercice d’une fonction administrative et la participation à une compétition électorale », indique le document, qui insiste sur les principes de neutralité de l’administration et de sincérité du scrutin.

Le texte s’inscrit dans la continuité d’une précédente circulaire datée du 24 mars 2025, rappelant la même exigence de séparation entre responsabilités administratives et engagement politique. Dans ce contexte, les autorités entendent prévenir tout usage des fonctions publiques à des fins électorales.

La circulaire détaille également les modalités de gestion des collectivités en cas de démission des responsables locaux. « Dès que la démission du président et du vice-président d’une délégation spéciale est régulièrement actée […], la continuité du service public doit être immédiatement garantie par l’application automatique de l’intérim », précise le ministre. Ainsi, les fonctions exécutives sont confiées au secrétaire général jusqu’à l’installation des nouveaux élus. En cas de démission du seul président, l’intérim revient au vice-président.

Pendant cette période transitoire, le secrétaire général est habilité à assurer la gestion courante. « Il est habilité à gérer les affaires courantes et à prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement des services », mentionne la circulaire. Toutefois, ses prérogatives restent strictement encadrées afin de préserver les intérêts de la collectivité.

Le document énumère plusieurs interdictions formelles : « le lancement de projets structurants, la conclusion de contrats majeurs, les recrutements, [et] toute modification substantielle de l’organisation des services » sont proscrits durant l’intérim. Ces restrictions visent à éviter toute décision engageant durablement la collectivité en période électorale.

Par ailleurs, les actes posés durant cette phase feront l’objet d’un contrôle renforcé. « Les actes pris dans le cadre de cet intérim feront l’objet d’un contrôle de légalité renforcé de l’autorité de tutelle », précise le texte, afin de garantir leur conformité aux lois et règlements en vigueur.

En conclusion, le ministre appelle à une application rigoureuse des instructions. « Tout manquement aux présentes instructions expose son auteur aux sanctions prévues par les textes en vigueur », avertit la circulaire, qui engage l’ensemble des autorités administratives territoriales à veiller au respect strict de ces dispositions.

Laguinee.info