Les infractions commises par voie de presse, qu’il s’agisse de provocation, de diffamation ou d’injure, obéissent à un régime juridique particulier. Contrairement au droit pénal classique, la responsabilité ne repose pas uniquement sur l’auteur direct des propos incriminés. Le juriste Kalil Camara apporte des précisions sur ce dispositif spécifique qui combine responsabilité pénale et responsabilité civile.

Selon lui, deux types de responsabilité doivent être distingués dans ce domaine : « d’une part, la responsabilité pénale ; d’autre part, la responsabilité civile ».

Une responsabilité pénale dérogatoire au droit commun

En matière de presse, la responsabilité pénale ne suit pas le principe habituel selon lequel chacun répond personnellement de ses actes. « La responsabilité pénale en cas d’infraction commise par voie de presse est dérogatoire au droit commun », explique Kalil Camara. Cette particularité découle de la loi relative à la liberté de la presse, qui instaure un mécanisme appelé « responsabilité en cascade ».

Ce système constitue une exception au principe de la responsabilité pénale personnelle. L’article 123 de la loi sur la liberté de la presse fixe l’ordre dans lequel les poursuites doivent être engagées lorsque des infractions sont commises à travers un organe de presse.

Dans un premier temps, les poursuites sont dirigées contre les responsables éditoriaux. Il s’agit notamment « des directeurs de publication, des directeurs généraux de radio et de télévision, des administrateurs ou éditeurs de site internet, ainsi que des codirecteurs », précise le juriste.

Ainsi, en cas de crime de provocation ou de délits tels que la diffamation ou l’injure commis par voie de presse, l’action judiciaire vise d’abord ces responsables. Cette priorité s’explique par leur rôle au sein de l’organe de presse. « La poursuite est dirigée en premier lieu contre ces personnes en raison de leur devoir de vérification et de surveillance de leur organe de presse », indique Kalil Camara.

Le rôle des auteurs dans la chaîne de responsabilité

Toutefois, la responsabilité ne s’arrête pas aux responsables éditoriaux. Lorsque ces derniers ne peuvent pas être poursuivis, par exemple en cas de décès ou lorsqu’ils ne sont pas identifiés, les poursuites peuvent être dirigées contre les auteurs des contenus incriminés.

La loi n’écarte d’ailleurs pas la responsabilité des auteurs. « L’article 124 dispose que lorsque les personnes visées à l’article 122 sont mises en cause, les auteurs sont poursuivis comme complices », souligne le juriste. C’est précisément ce mécanisme qui illustre la notion de responsabilité en cascade : les poursuites visent d’abord les dirigeants des organes de presse, puis les auteurs en qualité de complices.

Kalil Camara précise que ce dispositif concerne essentiellement les personnes physiques. Par exception, la jurisprudence ne retient pas la responsabilité pénale des personnes morales en matière de presse. « Une entreprise de presse ne peut être condamnée pour provocation, diffamation ou injure », explique-t-il.

Dans le même esprit, le code pénal guinéen exclut certaines sanctions. « Le code pénal guinéen exclut expressément la confiscation des biens en matière de presse », rappelle le juriste.

Une particularité pour la radio et la télévision

Le régime de responsabilité connaît également des nuances selon les supports médiatiques. Dans le cas de la radio et de la télévision, la jurisprudence française a introduit une distinction importante entre les émissions diffusées en direct et celles rediffusées.

« Lorsque l’émission est diffusée en direct, les directeurs ne peuvent être tenus responsables », indique Kalil Camara. En revanche, si l’émission est rediffusée, leur responsabilité pénale peut être engagée en cascade avec celle des auteurs. Le motif est simple : si un directeur ne peut pas contrôler un programme diffusé en direct, il doit en revanche s’assurer du contenu qui sera rediffusé.

Le cas particulier de la presse en ligne

L’essor des médias numériques a introduit de nouvelles obligations juridiques. Selon le juriste, la loi sur la cybersécurité prévoit des dispositions spécifiques pour les services de communication en ligne.

« Conformément à l’article 72 de la loi relative à la cybersécurité, celui qui gère un service de communications en ligne — site web, cybercafé ou plateforme numérique — a, au-delà de la responsabilité d’un directeur de publication, une responsabilité qui dépend de sa bonne ou de sa mauvaise foi », explique-t-il.

Dès qu’un administrateur ou gestionnaire a connaissance d’un contenu illicite, il doit agir rapidement. « Dès qu’il a connaissance d’un contenu illicite, il doit le supprimer », précise Kalil Camara. Cette obligation s’applique également aux commentaires publiés en ligne, y compris sur les réseaux sociaux.

La jurisprudence distingue ici deux situations. Lorsque le contenu est publié après validation préalable, la responsabilité de l’administrateur peut être engagée. En revanche, si la publication intervient sans approbation préalable, la responsabilité peut être atténuée.

Concernant les commentaires, la responsabilité pénale peut être retenue si l’administrateur ne supprime pas un message illicite après avoir pris connaissance de son caractère illégal.

La responsabilité civile des organes de presse

Au-delà de la dimension pénale, les infractions commises par voie de presse peuvent également entraîner des conséquences civiles. Dans ce cas, les victimes peuvent obtenir réparation financière.

« Les propriétaires des organes de presse répondent des condamnations pécuniaires prononcées au profit des tiers dans les cas de responsabilité pénale prévus aux articles 122 et 123 de la loi sur la liberté de la presse », explique Kalil Camara.

Autrement dit, même si les poursuites pénales visent principalement les responsables éditoriaux ou les auteurs, les propriétaires de l’organe de presse peuvent être tenus de payer les dommages et intérêts accordés aux victimes.

Toutefois, cette responsabilité financière n’est pas définitive. Le propriétaire de l’organe de presse peut ensuite se retourner contre les auteurs des contenus incriminés, conformément aux règles du droit civil.

Laguinee.info