En matière de voisinage, certaines pratiques quotidiennes peuvent rapidement se transformer en sources de conflits. Fenêtres donnant directement sur la cour d’un voisin, construction d’un étage permettant de voir dans la concession d’à côté ou encore ouvertures pratiquées sur un mur mitoyen : autant de situations qui alimentent régulièrement les litiges. Le juriste Kalil Camara apporte des éclaircissements sur ce que dit réellement le droit guinéen.

Selon lui, la législation guinéenne est explicite sur la question. « En disposant : aucun voisin ne peut, sans le consentement de l’autre, pratiquer sur le mur mitoyen des fenêtres ou ouvertures quelconques, le code civil guinéen interdit de regarder, à travers une ouverture ou un ouvrage, chez le voisin sans son consentement », rappelle-t-il.

Cette disposition vise avant tout à protéger un principe fondamental : le respect de l’intimité. « Le législateur entend ainsi préserver le principe du respect de l’intimité, qui a une valeur constitutionnelle », précise le juriste. Autrement dit, la protection de la vie privée ne concerne pas uniquement les espaces publics ou numériques ; elle s’applique également dans les relations entre voisins.

L’interdiction ne se limite pas aux simples ouvertures pratiquées dans un mur. Elle s’étend aussi à certaines constructions. « Cette interdiction s’étend à la réalisation d’ouvrages comme la construction d’étages permettant de voir directement et immédiatement chez le voisin », explique Kalil Camara. Selon lui, ces aménagements « créent des vues portant atteinte à l’intimité du fond voisin ».

Dans le même esprit, le droit reconnaît également aux propriétaires la possibilité de protéger leur espace. « Si la même loi consacre aux propriétaires des fonds le droit de clôturer, c’est pour éviter le regard intrusif sur leurs propriétés », souligne-t-il. Toute ouverture ou construction qui permettrait d’observer directement la propriété voisine peut donc être considérée comme une atteinte à ce droit.

Le juriste insiste sur un point souvent mal compris : le droit guinéen ne reconnaît pas un « droit de vue » sur la propriété d’autrui. « Faut-il le dire, dans notre droit actuel, il n’y a pas de droit de vue, mais plutôt le droit de ne pas être regardé », affirme-t-il. Cette logique place la protection de l’intimité au centre des règles de voisinage.

Pour lui, une évolution législative pourrait toutefois permettre d’encadrer certaines situations. « Il appartient au législateur de prévoir des vues en les encadrant strictement afin de les concilier avec le principe du respect de l’intimité », estime-t-il.

À titre de comparaison, Kalil Camara évoque le droit français. « Le législateur français interdit à tout propriétaire tout aménagement de telle manière que cet aménagement lui permette de porter un regard sur le terrain voisin », explique-t-il. Toutefois, la législation française prévoit aussi certaines exceptions, sous réserve d’obligations strictes imposées au propriétaire du terrain d’où la vue est exercée.

En Guinée, lorsqu’un propriétaire estime que son intimité est violée, la loi lui offre des recours. « Le propriétaire d’un fond regardé peut engager une action en justice pour demander la suppression de toute ouverture ou de tout ouvrage permettant de regarder sur sa propriété », rappelle le juriste.

Il ajoute que le respect des règles administratives ne protège pas nécessairement contre ce type de litige. « La jurisprudence a déjà indiqué que le respect des règles de construction, telle que l’obtention d’un permis de construire, n’exclut pas l’existence éventuelle de troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage », souligne-t-il.

Enfin, les tribunaux ont également posé un principe clair : « La jurisprudence a aussi tranché qu’aucun propriétaire ne dispose d’un droit acquis à une vue permanente sur le fond du voisin ».

À travers ces rappels, Kalil Camara invite les propriétaires et constructeurs à faire preuve de prudence lors des aménagements immobiliers. Dans le droit guinéen, la protection de l’intimité du voisin reste une règle centrale, susceptible d’entraîner des actions judiciaires lorsque cette limite est franchie.

Laguinee.info