La délivrance du certificat déclaratif de mariage par les lieux de culte suscite des interrogations au sein de l’opinion. Entre pratiques anciennes et nouvelles bases légales, la confusion persiste. Le juriste Kalil Camara apporte des éclaircissements sur la portée juridique de ce document et sur les démarches réellement nécessaires pour les futurs époux.

Il s’appuie d’abord sur le cadre légal. « Conformément aux lois 019 et 020 portant identification des personnes physiques et l’état civil en République de Guinée », explique-t-il, « les lieux de culte homologués peuvent constater le fait d’état civil comme le mariage en délivrant le certificat déclaratif de mariage ». Cette possibilité, encadrée par la loi, reconnaît un rôle formel à certaines institutions religieuses dans la procédure.

Pour autant, ce mécanisme ne crée aucune obligation. « Il est important de préciser que l’obtention de ce certificat n’est pas obligatoire », insiste Kalil Camara. Il rappelle un principe fondamental : « Nous sommes dans un État laïc. Nul n’est obligé de passer dans un lieu de culte pour célébrer son mariage. » Autrement dit, le mariage civil célébré à la mairie suffit à produire tous les effets juridiques.

Le certificat déclaratif répond à une logique précise. Selon le juriste, il « permet simplement, d’une part, à ceux qui souhaitent se limiter dans les lieux de culte d’avoir l’acte de mariage par l’intermédiaire de ces lieux homologués ». Dans ce cas, le lieu de culte joue un rôle d’interface avec l’administration. « D’autre part, il sert à l’établissement d’acte de mariage, preuve du mariage, par implication d’un lieu de culte », précise-t-il.

Cette nuance est centrale dans le débat. Car, dans la pratique, de nombreux couples cumulent cérémonie religieuse, certificat déclaratif et célébration civile à la mairie. Une habitude que le juriste juge juridiquement infondée. « Ceux qui souhaitent célébrer leur mariage à la mairie n’ont aucun intérêt à se faire délivrer un document dans un lieu de culte », affirme-t-il. Il ajoute : « Il est aussi inutile de prendre ce document (certificat déclaratif) dans un lieu de culte alors que vous irez à la mairie pour célébrer le mariage. »

Selon lui, cette pratique est ancienne. Elle s’est installée « depuis des décennies, pourtant juridiquement inutile », souligne-t-il, « avant même que ce certificat ait eu une base légale ». La formalisation actuelle ne rend pas cette double démarche indispensable.

Face aux hésitations, Kalil Camara propose une clarification en deux options distinctes.

Première option : le couple souhaite que le lieu de culte qui célèbre le mariage prenne en charge la procédure administrative. « Vous voulez que le lieu de culte qui célèbre votre mariage s’occupe de l’obtention de l’acte de mariage en délivrant le premier volet du certificat déclaratif à l’officier de l’état civil », explique-t-il. Dans ce cas, « vous aurez le deuxième volet avant l’acte de mariage ». Le lieu de culte devient alors l’intermédiaire entre les époux et l’administration.

Deuxième option : le couple décide de se rendre directement à la mairie pour célébrer le mariage civil. « Si vous décidez d’aller célébrer votre mariage à la mairie, vous pouvez seulement accomplir le devoir religieux dans le lieu de culte, sans prendre le certificat déclaratif », indique le juriste. Il conclut sans ambiguïté : « Car ce serait, dans ce dernier cas, inutile. »

À travers ces précisions, Kalil Camara rappelle que le mariage reste avant tout un acte d’état civil relevant de l’autorité publique. Les lieux de culte homologués disposent d’un rôle reconnu par la loi, mais ce rôle dépend exclusivement du choix des époux. La confusion actuelle tient davantage aux habitudes qu’aux exigences juridiques.

Laguinee.info