À l’approche des élections communales couplées aux législatives prévues le 24 mai 2026, une question refait surface : les membres des délégations spéciales peuvent-ils être candidats ?

Le Décret D/2024/0062/PRG/CNRD/SGG semble, à première vue, trancher le débat. En son article 3, il stipule qu’« aucun membre d’une délégation spéciale ne peut faire acte de candidature aux prochaines élections communales ».

Mais depuis l’adoption du Code électoral, certains juristes estiment que cette disposition mérite d’être réexaminée.

Décret ou loi électorale : quelle norme prévaut?

Pour le juriste Kalil Camara, une loi reste applicable tant qu’elle n’est pas abrogée, conformément à l’article 6 du Code civil. Cette abrogation peut être expresse ou tacite.

Selon lui, elle devient tacite lorsque les dispositions d’un nouveau texte sont incompatibles avec celles d’un texte antérieur portant sur le même objet.

« Les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités aux élections communales sont posées par le seul Code électoral. Un décret qui pose une autre condition, sans habilitation légale, est incompatible avec les dispositions de cette loi organique », explique-t-il.

Le juriste évoque également l’article 342 du Code électoral, qui précise que toutes les dispositions légales ou réglementaires contraires sont abrogées.

« En tout état de cause, les conditions à une élection nationale ou locale sont du domaine législatif et non réglementaire », ajoute-t-il, rappelant que les textes réglementaires ne peuvent intervenir qu’en cas d’habilitation prévue par la loi.

Une possible ouverture à la candidature

Dans ce contexte, certains analystes juridiques estiment que les dispositions du décret de mars 2024 pourraient être devenues incompatibles avec la loi électorale en vigueur.

En l’état actuel du droit, les membres des délégations spéciales pourraient ainsi faire acte de candidature aux prochaines élections, y compris aux communales.

Une interprétation qui continue d’alimenter les débats à mesure que l’échéance électorale approche.

Laguinee.info