Le Rassemblement des Guinéens pour l’Alternance (RGA) a publié ce jeudi un communiqué en réponse au document du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) relatif à la mise en conformité des partis politiques.

D’entrée, la formation politique dit « prendre acte » du communiqué ministériel, tout en attirant « l’attention des autorités et de l’opinion publique sur plusieurs points problématiques ».

La question des sièges locaux

Au cœur des préoccupations du parti figure l’exigence de produire des contrats de bail pour les sièges dans les 33 préfectures et les 13 communes. Le RGA rappelle que « la Charte des partis politiques autorise expressément les partis à choisir librement l’emplacement de leur siège national ».

Pour le parti, « l’exigence de fournir des contrats de bail pour les 33 préfectures et les 13 communes constitue une interprétation abusive et non prévue par la loi ». Il précise qu’« il ne s’agit pas d’une entreprise commerciale mais d’une formation politique », estimant que cette mesure « met en difficulté inutilement les partis, notamment ceux aux ressources limitées ».

Des obligations financières contestées

Autre point soulevé : l’obligation de fournir des quitus fiscaux individuels pour chaque membre du Bureau Exécutif National. Le RGA considère que « demander des quitus fiscaux individuels pour chaque membre du Bureau Exécutif National ainsi que des contrats de bail pour chaque siège local revient à transformer une obligation juridique en charge financière excessive ».

Le parti prévient que cette disposition « risque d’exclure injustement certains partis » et soutient qu’elle va « à l’encontre de l’esprit de la Loi organique LO/2025/035/CNT, qui vise à renforcer l’inclusion démocratique et non à la restreindre ».

Un délai jugé trop court

Concernant le calendrier fixé par les autorités, le RGA estime que « le délai de six (6) mois pour se conformer à l’ensemble des nouvelles exigences est juridiquement trop court ». Selon le communiqué, cette contrainte ne permet pas aux partis de réaliser toutes les formalités, notamment celles liées aux sièges locaux et aux documents fiscaux individuels.

Le texte ajoute que cette situation « met en péril l’existence même des partis légalement constitués et reconnus avant la promulgation de la loi ».

Appel à une réévaluation

En conclusion, le RGA appelle le MATD à une réévaluation des exigences portant sur « la nécessité de produire des contrats de bail pour chaque siège local », « l’obligation de fournir un quitus fiscal individuel pour tous les membres du Bureau Exécutif » ainsi que sur « le calendrier de mise en conformité, afin qu’il soit réaliste et compatible avec les capacités des partis ».

Tout en réaffirmant son engagement envers « la démocratie interne et la transparence », le parti dirigé par Ansoumane Fofana se dit disposé à collaborer avec le gouvernement pour une mise en conformité « constructive ». Il prévient toutefois qu’il dénoncera « toute approche qui transformerait un processus juridique en obstacle politique » et insiste sur le fait que « le respect de la loi ne doit pas devenir un instrument d’exclusion des partis qui œuvrent pour la démocratie en Guinée ».

Laguinee.info