La deuxième phase du jugement dans le procès des événements du 28 septembre 2009 s’est poursuivie ce lundi à Conakry. À l’issue de l’audience, le Tribunal criminel de Dixinn a ordonné la libération immédiate de trois accusés, à savoir Jean-Louis Gpogomou, Georges Olemou et Thomas Touaro.

Cette décision repose sur la constatation de la nullité de la procédure engagée contre les concernés. Le tribunal a notamment confirmé un arrêt antérieur de la Cour d’appel de Conakry, qui avait déjà annulé les poursuites à leur encontre. En conséquence, leur mise en liberté a été ordonnée, sous réserve qu’ils ne soient pas détenus pour une autre cause.

La défense évoque une décision conforme au droit

Pour la défense, cette décision constitue une reconnaissance du caractère irrégulier de la détention des accusés. Maître David Beavogui, l’un des avocats des mis en cause, a indiqué que ses clients ont été « libérés purement et simplement par la justice guinéenne ».

Il a qualifié leur détention de « détention arbitraire et illégale », estimant qu’il s’agit d’« une victoire de toute la justice guinéenne sur l’arbitraire ». Selon lui, la juridiction a appliqué les décisions judiciaires antérieures en tirant les conséquences juridiques de l’annulation de la procédure.

La partie civile exprime des réserves

Du côté de la partie civile, la décision suscite des interrogations. Maître Bernard Saa Disy Milimono, avocat représentant des victimes, a exprimé des réserves quant à la manière dont le tribunal a examiné les arguments présentés.

« Nous avons nos propres moyens, notre propre argumentation, exposés dans nos conclusions écrites et dans nos plaidoiries orales », a-t-il déclaré, estimant que ces éléments n’ont pas été suffisamment pris en compte dans la décision rendue.

L’avocat a également évoqué la question d’un pourvoi en cassation déclaré irrecevable par la Cour suprême, ainsi que l’existence d’autres recours susceptibles, selon lui, d’avoir un effet suspensif. Il considère que la décision « n’est pas fondée au regard de la loi ».

Une procédure appelée à se poursuivre

La partie civile a annoncé son intention d’interjeter appel, estimant que la procédure judiciaire n’est pas terminée. « La bataille ne fait que commencer », a affirmé Maître Milimono.

Cette nouvelle étape judiciaire intervient dans un procès majeur pour la Guinée, suivi de près par l’opinion publique et les organisations de défense des droits humains. La suite de la procédure dépendra désormais des recours qui seront introduits devant les juridictions compétentes.

IAC, pour Laguinee.info