spot_img
spot_img
spot_imgspot_imgspot_imgspot_img
spot_img

Procès du 28 septembre 2009 : la défense dénonce une détention « arbitraire » après la libération de trois accusés

spot_imgspot_imgspot_img

À LIRE AUSSI

La décision du Tribunal criminel de Dixinn ordonnant la libération de Jean-Louis Gpogomou, Georges Olemou et Thomas Touaro est interprétée par leurs avocats comme une application stricte des règles de droit en matière de procédure pénale.

Pour la défense, cette mesure consacre avant tout la reconnaissance du caractère irrégulier de la détention dont faisaient l’objet les trois hommes. L’un de leurs conseils, Maître David Beavogui, estime que ses clients ont été maintenus en prison en dépit de l’annulation préalable des poursuites engagées contre eux par la Cour d’appel de Conakry.

L’avocat évoque ainsi une « détention arbitraire et illégale », considérant que le tribunal n’a fait qu’appliquer les décisions judiciaires déjà rendues dans ce dossier. Selon lui, la mise en liberté ordonnée découle directement de la nullité de la procédure constatée, et traduit le respect du principe de légalité dans le traitement de l’affaire.

Dans cette lecture, la décision apparaît comme une garantie procédurale offerte aux justiciables, en conformité avec les règles encadrant les poursuites pénales et la privation de liberté.

 

IAC, pour Laguinee.info

- Advertisement -
spot_img
spot_img
spot_img

ECHO DE NOS RÉGIONS