Le récent décret définissant les attributions des ministères du nouveau gouvernement relance une question essentielle : qui organise réellement les élections en Guinée, et selon quelles règles ?
Le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD) a désormais la responsabilité de « mettre à jour le fichier électoral et d’organiser les élections et référendums ». Une mission qui, sur le papier, semble claire. Mais à y regarder de plus près, elle entre en contradiction directe avec la Constitution.
Selon l’article 174 de la loi fondamentale, l’Organe technique indépendant de gestion des élections (OTIGE) est le seul compétent pour établir le fichier électoral et superviser l’ensemble du processus électoral, des scrutins locaux aux élections nationales. L’indépendance de l’organe électoral n’y est pas une option : elle est un principe constitutionnel.
Pour justifier cette décision, les autorités s’appuient sur une disposition transitoire du Code électoral, qui aurait permis à la Direction générale des élections d’organiser la présidentielle du 28 décembre 2025. Mais la Constitution ne prévoit aucune transition : une loi ordinaire ne peut suspendre ni contourner une norme constitutionnelle. En confiant à un ministère relevant de l’exécutif ce que la Constitution réserve à un organe indépendant, le pouvoir installe une pratique risquée, où la hiérarchie des normes est inversée : la Constitution s’adapte aux décisions politiques plutôt que de les encadrer.
Le problème dépasse le cadre juridique. Il est politique : en contournant l’esprit et la lettre de la Constitution, le pouvoir fragilise la légitimité même du processus électoral. Chaque scrutin devient suspect aux yeux des citoyens, et la confiance dans les institutions s’érode.
La vraie question n’est donc pas seulement l’absence de l’OTIGE, mais le choix politique de placer l’organisation des élections sous la tutelle directe de l’exécutif. Tant que cette pratique perdurera, la crédibilité de la démocratie guinéenne restera en jeu, et la légitimité des résultats électoraux sérieusement compromise.
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