La Constitution guinéenne adoptée le 26 septembre 2025 introduit un nouveau serment pour le président de la République, comportant des valeurs et garanties absentes de la Charte de la Transition, souligne un décryptage juridique réalisé par Kalil Camara pour Laguinee.Info.

Dans le serment prévu à l’article 59 de la Constitution, trois valeurs majeures se dégagent, contrairement à la Charte de la Transition qui ne contenait qu’une seule : religieuse, morale et juridique. « Tout d’abord, la valeur religieuse en ce sens que le président de la République affirme dans son serment : ‘Je jure devant Dieu’. Comme d’autres États de droit, la République de Guinée tient en compte les croyances, en estimant qu’un homme qui jure en se rapportant à sa religion pourrait respecter son serment par crainte envers son Dieu », explique l’analyse. La Charte de la Transition, en revanche, ne faisait aucun rapport avec Dieu.

Ensuite, le texte introduit la valeur morale. « Le président met en gage son honneur en déclarant : ‘Je jure sur mon honneur’. On a l’habitude de dire : la parole d’honneur. En donnant sa parole, les hommes se sentent liés à l’honorer à l’absence de toute sanction juridique ou religieuse. C’est la seule valeur qui était attachée au serment dans la Charte de la Transition », souligne Kalil Camara.

La nouveauté majeure réside dans la dimension juridique du serment. « En cas de parjure, que je subisse la rigueur de la loi », déclare le texte constitutionnel. Cette disposition établit que le président peut être révoqué en cas de violation de son serment, incluant la non-observation de la Constitution, les règlements, des lois ou des décisions de justice. « Contrairement à la Charte qui ne prévoyait aucune sanction juridique, la Constitution guinéenne prévoit la révocation du président de la République en cas de haute trahison », précise le décryptage.

Le mécanisme de révocation est encadré par l’Assemblée nationale : « Un dixième au moins de députés issus de groupes parlementaires différents peut engager une procédure de révocation. Si celle-ci aboutit par le vote du parlement réuni en Conseil de la nation, à la majorité des deux tiers des membres, le président peut être révoqué pour haute trahison », poursuit l’analyse. Cette procédure est comparable à celle en vigueur aux États-Unis pour les cas de violation du serment présidentiel.

Kalil Camara note que cette évolution traduit une volonté claire de renforcer la responsabilité du président et de rapprocher la pratique guinéenne des standards internationaux de gouvernance et d’État de droit. « La Charte de la Transition ne prévoit pas une telle sanction légale », rappelle-t-il, soulignant l’importance de ce triple encadrement : religieux, moral et juridique.

En définitive, le nouveau serment présidentiel constitue un tournant dans l’histoire politique guinéenne. Il vise à renforcer la légitimité et la redevabilité du chef de l’État, tout en introduisant un contrôle supplémentaire sur l’exercice du pouvoir exécutif.

Laguinee.info