L’audience du tribunal criminel délocalisé de Dixinn, ce lundi, a été largement consacrée aux exceptions de nullité soulevées par la défense des trois militaires poursuivis pour leur rôle présumé dans les événements tragiques du stade de Conakry.

Les colonels Jean-Louis Kpoghomou, Georges Olémou et l’adjudant-chef Thomas Touaro voient leurs avocats réclamer l’annulation de l’ordonnance de renvoi et la mise en liberté de leurs clients. Face à ces requêtes, la partie civile, représentée par Me Sâa Dissy Millimono, a vigoureusement contesté chaque argument, insistant sur la régularité de la procédure.

Le cœur du débat a porté sur la compétence du tribunal criminel à annuler une décision du juge d’instruction. S’appuyant sur l’article 396 du code de procédure pénale, la défense estime que cette possibilité existe. Pour Me Millimono, cette lecture est erronée. « L’appel contre une ordonnance de renvoi n’est possible qu’après la condamnation de l’accusé. Il serait illogique de permettre qu’un dossier soit renvoyé à l’instruction après jugement », a-t-il souligné. Selon lui, toute demande d’annulation doit être adressée à la chambre de contrôle de l’instruction, et non au tribunal de jugement.

La partie civile a rappelé que la défense avait déjà saisi la cour d’appel de Conakry, laquelle a confirmé l’ordonnance de renvoi, lui conférant ainsi un caractère définitif.

Autre point de contestation : un arrêt du 15 mars 2023 invoqué par la défense pour demander l’annulation de la procédure. Me Millimono a précisé que, conformément à la loi organique sur la Cour suprême, le pourvoi en matière pénale est suspensif. « Les effets de cet arrêt sont donc gelés. La défense ne peut s’appuyer sur une décision dont l’exécution est suspendue », a-t-il expliqué. Il a également qualifié d’inexécutable un autre arrêt de la Cour suprême mentionné par la défense, qui ferait référence à une décision de 2022 absente du dossier.

Enfin, la défense a évoqué l’absence d’ordonnance formelle désignant le doyen des juges d’instruction. Pour la partie civile, il s’agit d’une mesure administrative sans incidence sur la validité de la procédure. « Ce n’est en aucun cas une cause de nullité substantielle », a précisé Me Millimono.

Sur la question de la mise en liberté des accusés, la partie civile a rejeté les accusations de détention arbitraire, rappelant que le juge d’instruction a agi dans le cadre légal pour garantir la manifestation de la vérité. « Nous demandons au tribunal de rejeter l’annulation de la procédure et la mise en liberté des accusés », a conclu l’avocat.

Le tribunal doit désormais trancher ces questions avant d’ouvrir les débats au fond, prévus le 23 février prochain.

Laguinee.info