spot_img
spot_img
spot_imgspot_imgspot_imgspot_img
spot_img

Déclaration de patrimoine : l’ex-Premier ministre Amadou Oury Bah est-il tenu de présenter ses biens ?

spot_imgspot_imgspot_img

À LIRE AUSSI

Alors que le président de la République, Mamadi Doumbouya, a récemment accompli son devoir républicain en déclarant ses biens, la question se pose désormais pour l’ex-Premier ministre Amadou Oury Bah. Certains citoyens estiment qu’il devrait, à son tour, rendre public son patrimoine « après le service rendu à la nation », même si la Constitution n’impose pas explicitement cette obligation dans son cas.

La Constitution du 26 septembre 2025 prévoit que le président de la République et le Premier ministre doivent déclarer leurs biens à l’entrée et à la sortie de leurs fonctions. Selon le juriste Kalil Camara, « cette disposition a pour objectif de contrôler l’évolution du patrimoine de ces responsables et de prévenir tout enrichissement illicite ».

Mais qu’en est-il pour M. Bah, qui a exercé ses fonctions avant l’entrée en vigueur de la Constitution et a récemment démissionné ? Kalil Camara explique : « La déclaration prévue par la Constitution est une suite logique. Le contrôle d’écart porte sur la déclaration initiale, à l’entrée en fonction, et celle de la fin de fonction. Le but est de vérifier l’écart entre les deux. Ainsi, sans la première, la seconde ne peut pas être exigée. »

Autrement dit, comme l’ex-Premier ministre n’était pas soumis à la déclaration initiale : « la Constitution faisant cette obligation n’étant pas en vigueur à ce moment », il n’est pas tenu de présenter une déclaration de fin de mandat.

Pourtant, la législation nationale reste un garde-fou important. Kalil Camara souligne que « en vertu de la loi n°041 contre la corruption et infractions assimilées, même sans être obligée à la déclaration de patrimoine, toute personne exerçant une fonction publique et impliquée dans une affaire de corruption sera tenue de justifier de l’origine de son patrimoine, si l’autorité judiciaire le requiert ». Cette disposition permet de lutter contre l’enrichissement illicite et de garantir la transparence dans la gestion des biens des responsables publics.

L’exemple de M. Bah illustre la complexité du système : les obligations constitutionnelles récentes ne peuvent pas être appliquées rétroactivement à des fonctions exercées avant leur adoption, mais la loi demeure un instrument de contrôle si des soupçons d’enrichissement injustifié apparaissent. Pour le public, la transparence après la fin d’un mandat reste un impératif moral, même lorsque la loi ne l’exige pas explicitement.

Laguinee.info 

- Advertisement -
spot_img
spot_img
spot_img

ECHO DE NOS RÉGIONS