Les débats sur la démission éventuelle du gouvernement guinéen suite à l’investiture du président Mamadi Doumbouya continuent d’alimenter les discussions politiques. Les avis restent partagés, mais les fondements constitutionnels et les pratiques républicaines offrent un cadre d’analyse précis.

Le juriste Kalil Camara a livré une analyse détaillée sur cette question, soulignant que la réponse dépend à la fois de la Constitution et des traditions républicaines. « À la question de savoir si le gouvernement doit démissionner après une élection ou après l’investiture du président de la République, nous allons nous baser sur la Constitution pour répondre », a-t-il expliqué.

Les cas obligatoires de démission selon la Constitution

Le premier cas concerne la motion de censure. « Conformément aux articles 134 et 135 de la Constitution guinéenne, l’Assemblée nationale, en cas de désaccord persistant avec le gouvernement, peut adopter une motion de censure. Un dixième des députés peut engager la procédure, et si elle est adoptée par les deux tiers de l’Assemblée nationale, le gouvernement est tenu de démissionner », précise Camara. Il ajoute que ces motions interviennent lorsque le gouvernement et l’Assemblée nationale ne s’entendent pas sur une question d’intérêt national ou lorsque l’Assemblée n’est pas convaincue de la politique générale du gouvernement.

Le deuxième cas obligatoire concerne le désaccord entre le président de la République et l’Assemblée nationale. « Lorsqu’il y a un désaccord persistant sur une question d’intérêt national, la Constitution permet au président de dissoudre l’Assemblée nationale, selon l’article 136. Des élections doivent être organisées dans un délai de 90 jours. Si la même question se pose à la nouvelle Assemblée et qu’il y a une majorité favorable à cette question, c’est le gouvernement qui doit démissionner », explique le juriste.

Le troisième cas est celui du référendum constitutionnel. « Lorsque le gouvernement initie une révision de la Constitution, l’article 192 prévoit que, quel que soit le résultat, le gouvernement doit démissionner », indique Camara.

Un quatrième cas, subsidiaire, concerne la responsabilité pénale des membres du gouvernement. « Conformément à l’article 163 de la Constitution, si des membres du gouvernement sont mis en cause dans une affaire de crime ou de délits, il n’est pas exclu que la démission du gouvernement soit demandée. Ce n’est pas un cas expressément prévu, mais dans des situations graves, cela peut s’imposer », précise-t-il.

Les cas traditionnels de démission

Kalil Camara rappelle que, outre la Constitution, des pratiques récurrentes existent. « Généralement, ces cas n’ont rien à voir avec une élection. Ils surviennent lorsque le chef de l’État ne s’entend pas sur la politique amenée avec son Premier ministre. Dans ce cas, il demande la démission du Premier ministre. »

Il explique également le lien avec les élections : « Cela peut être une élection présidentielle, législative ou un référendum. Il est fréquent qu’après une élection présidentielle, le gouvernement présente sa démission. Ou après des élections législatives, le gouvernement présente sa démission. Cela s’appelle la démission de courtoisie. Le gouvernement se retire de lui-même, même sans que le président ne le demande, pour permettre au président élu de composer une équipe en accord avec sa politique. »

Le juriste donne des exemples internationaux et africains : « Ces pratiques sont observées dans plusieurs États, notamment la France, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Mali. Après des élections législatives, si des membres de la nouvelle Assemblée nationale ne s’entendent pas avec le gouvernement en place, soit le président dissout l’Assemblée, soit le gouvernement démissionne pour éviter tout blocage. »

Il cite aussi le cas français de 2022 : « La Première ministre Elisabeth Borne avait présenté la démission de son gouvernement après les élections législatives, mais le président Emmanuel Macron a jugé nécessaire que le gouvernement reste à la tâche. Cela montre que tout relève de la volonté politique du président. »

Pouvoir discrétionnaire du président et critères constitutionnels

Kalil Camara insiste sur le rôle du chef de l’État : « La démission d’un gouvernement relève du pouvoir discrétionnaire du président. C’est sa volonté politique et ses convictions personnelles qui déterminent l’action. Personne ne peut l’obliger à demander la démission du gouvernement. »

Il rappelle également les critères à respecter dans la composition du gouvernement : « Le président doit tenir compte de la compétence, de la probité, de l’expérience, mais aussi de la diversité ethnique et de l’inclusion. Le Premier ministre doit être accepté par la majorité de la population. Ces éléments sont des obligations constitutionnelles. »

En conclusion, le juriste souligne : « Il n’y a aucune obligation pour le gouvernement de démissionner après l’investiture d’un président. La décision peut être guidée par la Constitution, par les traditions républicaines ou par la seule volonté politique du chef de l’État. Tout dépend de l’orientation que le président souhaite donner à son mandat et de l’harmonie qu’il souhaite instaurer entre le gouvernement et l’Assemblée nationale. »

Laguinee.info