La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité guinéenne. Elle consiste, pour l’autorité publique, notamment le président de la République, à accorder par décret la nationalité guinéenne à un étranger. Elle est encadrée par le Code civil guinéen, aux articles 86 à 102, qui posent les conditions légales pour l’application de cette procédure.

Selon Kalil Camara, juriste, « la naturalisation n’est pas automatique. Elle repose sur des critères stricts, centrés sur la résidence de l’étranger et son appartenance à la communauté guinéenne, tout en prévoyant des exceptions à chacune de ces conditions ».

I. L’exigence d’une résidence en Guinée

L’article 88 du Code civil dispose : « Nul ne peut être naturalisé s’il n’a en Guinée sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation ». L’article 89 ajoute : « Sous réserve des exceptions prévues aux articles 90 et 91 ci-dessous, la naturalisation ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant d’une résidence habituelle en Guinée pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande ».

Kalil Camara explique : « Conformément à ces textes, résider en Guinée est la condition première de la naturalisation. Cela suppose que l’étranger concerné par ce mode d’acquisition de la nationalité guinéenne doit résider en Guinée. S’il réside hors de la Guinée, il ne peut être naturalisé que s’il est au service de la Guinée ou exerce une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’État guinéen ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture guinéenne. »

La durée de la résidence doit être de cinq ans au moment de la signature du décret de naturalisation. Pour être valable, le séjour doit être légal, c’est-à-dire conforme aux conditions et obligations relatives au séjour des étrangers en Guinée.

Cas de réduction : le délai de cinq ans est réduit à trois ans pour l’étranger né en Guinée. Il en est de même pour l’étranger qui a rendu ou peut rendre un service important à la Guinée.

Cas de dispense : il n’y a pas d’exigence de délai de résidence pour l’étranger qui a rendu des services exceptionnels à la Guinée ou dont la naturalisation présente pour le pays un intérêt exceptionnel (articles 90 et 91 C.CIV).

II. L’adhésion à la communauté guinéenne

L’article 96 énonce : « Nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté guinéenne, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de l’une au moins des langues nationales, de l’histoire, de la culture et de la société guinéenne, ainsi que par l’adhésion aux valeurs et principes essentiels de la République ».

Kalil Camara précise : « Comme dans la plupart des États, la naturalisation en droit guinéen exige que le concerné manifeste son adhésion à la société guinéenne. Cela sera constaté par les critères visés dans le texte susvisé, notamment pouvoir parler au moins dans l’une des langues nationales, connaître l’histoire et la culture du pays. »

L’étranger doit également justifier de son adhésion aux valeurs et principes de la République. Pour ces valeurs et principes, l’étranger ne peut être naturalisé s’il n’est pas de bonnes mœurs. Les pratiques indécentes sont antinomiques aux bonnes mœurs.

La naturalisation est exclue pour toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation d’une peine supérieure à un an, ou d’une condamnation pour crime ou délit aux intérêts fondamentaux de la nation, ou pour un acte de terrorisme, quelle que soit l’infraction considérée. Le contrôle de ces exigences s’effectue par un test et une enquête préalable à l’acte de naturalisation.

La maîtrise d’une langue nationale n’est pas exigée pour les réfugiés politiques ou les apatrides résidant en Guinée depuis plus de 15 ans et âgés de plus de 70 ans.

La condamnation peut être levée par réhabilitation. Le condamné réhabilité peut alors être naturalisé (articles 95 à 98 C.CIV).

La naturalisation en Guinée est donc une procédure encadrée, exigeante et soucieuse de l’intégration effective de l’étranger dans la société guinéenne. Selon Kalil Camara, « ces conditions garantissent que la naturalisation n’est pas seulement un acte administratif, mais un engagement sérieux de l’étranger envers la Guinée. »

Elle combine des critères objectifs, résidence et durée de séjour, et des critères d’assimilation culturelle et morale, tout en prévoyant des exceptions pour valoriser les services rendus au pays et protéger des populations spécifiques comme les réfugiés ou les apatrides.

Laguinee.info