Le juriste Kalil Camara s’intéresse cette fois à une question sensible : un magistrat en position de détachement peut-il prendre des positions politiques ?

Dans l’administration, la position de détachement correspond à la situation où un agent public est affecté à un autre service de l’État ou à un service qui ne relève pas de son administration d’origine ou de sa fonction directe. À ce propos, Kalil Camara explique : « Un magistrat serait en position de détachement, s’il est affecté dans une autre fonction. Exemple : un magistrat qui est nommé ministre ou ambassadeur est d’office en position de détachement. Donc étant ministre ou ambassadeur, le magistrat est en position de détachement. »

La question se pose alors : ce magistrat peut-il manifester un choix politique ? Selon Kalil Camara, « l’article 30 de la loi 054 portant statut des magistrats répond en ces termes : ‘Les magistrats, même en position de détachement, n’ont pas le droit d’adhérer à un parti politique et toutes manifestations politiques leur sont interdites. Leur sont également interdites toutes manifestations d’hostilité au principe ou à la forme du gouvernement, de même que toutes prises de positions politiques publiques ou toutes démonstrations de nature politique incompatibles avec l’obligation de réserve que leur imposent leurs fonctions.’ »

Le juriste insiste sur le fait que « conformément à ce texte, un magistrat, même quand il est en position de détachement reste lié à son état de magistrat. Donc il est soumis au devoir de réserve lui interdisant toute prise de position politique. »

En conclusion, Kalil Camara rappelle : « Ainsi, un magistrat, même en position de détachement, ne peut faire des manifestations politiques ou prise de position publique, sans violer la loi qui régit son statut. » Ces dispositions visent à garantir l’impartialité et la neutralité de la magistrature, même lorsque le magistrat exerce ses fonctions dans d’autres services de l’État.

Laguinee.info