La Télévision nationale a diffusé, lors du journal de ce mardi 25 novembre 2025, plusieurs décrets du chef de l’État, le Général Mamadi Doumbouya. Ces décisions, présentées comme une étape supplémentaire dans la structuration du cadre institutionnel, portent sur trois institutions majeures : la Cour constitutionnelle, la Cour suprême et le régime des partis politiques.

Selon la lecture officielle, le Président de la Transition a d’abord promulgué la loi organique LO 2025-036-CNT, consacrée à la Cour constitutionnelle. Le texte précise ses attributions, sa composition, son organisation et son fonctionnement. Il s’agit d’une institution centrale dans le contrôle de la constitutionnalité et la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics.

Dans la même dynamique, le chef de l’État a ensuite validé la loi organique LO 2025-037-CNT, relative à l’attribution, l’organisation et au fonctionnement de la Cour suprême. Un autre décret confirme par ailleurs la promulgation de la loi organique LO 2025-03-CNT, également consacrée à la même Cour. La publication successive de ces deux textes souligne un chantier juridique visant à clarifier le rôle et les mécanismes de l’institution.

Enfin, le Général Mamadi Doumbouya a promulgué la loi organique LO 2025-035-CNT, qui définit le régime applicable aux partis politiques et autres organisations à caractère politique. Ce texte intervient dans un contexte marqué par des débats sur le pluralisme, les libertés politiques et la préparation des futures échéances électorales.

Ces différents décrets témoignent d’une volonté affichée de réorganiser les institutions clés de l’État, à un moment où la Transition poursuit son calendrier législatif et normatif.

Laguinee.info