La publication par la Cour suprême de la liste provisoire des candidats à la présidentielle du 28 décembre 2025 continue d’alimenter le débat. Le juriste Kalil Camara estime que cette étape, pourtant prévue par le code électoral, n’est pas conforme aux principes constitutionnels qui régissent le fonctionnement de la Cour.
Selon lui, le problème se situe au niveau du principe d’insusceptibilité des arrêts du juge constitutionnel, c’est-à-dire que les décisions rendues par la Cour suprême ne peuvent pas être contestées. Or, la publication d’une liste dite “provisoire” ouvre la voie à des réclamations et recours, ce qui va à l’encontre de ce principe.
« La publication des listes provisoires prévue par le code électoral n’est pas en harmonie avec le principe d’insusceptibilité des arrêts du juge constitutionnel. Cette disposition du code électoral ne s’impose pas à la Cour et viole la force incontestable de ses arrêts », explique le juriste.
Pour Kalil Camara, seule la Constitution détermine les pouvoirs de la Cour suprême dans le processus électoral. Il rappelle qu’elle prévoit que la Cour « arrête et publie la liste des candidats à l’élection présidentielle », sans parler d’une version provisoire.
« On ne conteste pas les arrêts de la Cour, c’est un principe. L’exception ne pouvait être prévue que par la Constitution », insiste-t-il.
En d’autres termes, une fois que la Cour publie la liste des candidats, celle-ci devrait être définitive et exécutoire, sauf si la Constitution prévoit explicitement une possibilité de recours, ce qui n’est pas le cas.
« Le code électoral devrait s’inscrire dans ce sens si la Constitution ne prévoit pas le contraire. En tout état de cause, il ne revient qu’à la Cour de décider si ses arrêts peuvent être contestés », conclut le juriste.
Cette analyse met en lumière une contradiction entre la Constitution et le code électoral, qui pourrait relancer le débat sur la hiérarchie des normes et la nécessité d’une meilleure cohérence juridique dans le processus électoral guinéen.
Laguinee.info
