Nommé par décret présidentiel en date du 1er novembre 2025 comme juge d’instruction chargé des mineurs au Tribunal pour enfants, Kaman Goganan Konomou entend contester l’acte de sa propre promotion. Le magistrat, qui a salué la marque de confiance du chef de l’État, estime toutefois que le décret souffre de « graves irrégularités procédurales », rapporte Laguinee.info à travers un de ses journalistes.

Dans une publication sur sa page Facebook, il déclare :

« Par décret en date du 01 novembre 2025, j’ai bénéficié d’une promotion pour servir au Tribunal pour enfants en qualité de juge d’instruction chargé des mineurs. Je remercie le chef de l’État pour cette marque de confiance. Cependant, je relève des irrégularités procédurales de nature à rendre inapplicable le décret. »

Des violations de textes signalées

Le magistrat cite plusieurs fondements juridiques qu’il considère violés dans la procédure de sa nomination :

L’article 150 de la Constitution du 26 juin 2025,

L’article 22 de la loi 055 du 17 mai 2025 portant Conseil supérieur de la magistrature,

Et l’article 16 de la loi 054 du 17 mai 2025, relatif à l’inamovibilité des magistrats du siège.

Selon lui, ces dispositions encadrent strictement les conditions de nomination, de mutation et de promotion des juges, notamment pour garantir leur indépendance.

Un recours annoncé devant la Cour suprême

Face à ces irrégularités présumées, Kaman Goganan Konomou affirme envisager un recours en annulation devant la Cour suprême.

« J’envisage introduire une voie de recours en annulation du décret devant la Cour suprême pour amener le chef de la nation à me nommer dans la légalité », écrit-il.

Cette démarche, rare dans le corps judiciaire, traduit la volonté du magistrat d’obtenir, selon ses termes, une nomination conforme aux lois en vigueur.

Une affaire qui relance le débat sur l’indépendance de la magistrature

Cette situation soulève à nouveau la question de l’indépendance des magistrats et du respect des procédures prévues par les textes régissant le Conseil supérieur de la magistrature. Plusieurs observateurs du secteur judiciaire estiment que cette affaire pourrait faire jurisprudence si le recours est effectivement introduit et examiné par la Cour suprême.

En attendant, la nomination de Kaman Goganan Konomou reste officielle, mais son exécution pourrait être suspendue en cas de saisine formelle.

Laguinee.info