Le juriste Kalil Camara relance le débat autour de la candidature à l’élection présidentielle en Guinée. Dans une analyse juridique détaillée au micro de Laguinee.info, il distingue deux notions fondamentales souvent confondues dans le discours public : les conditions d’éligibilité et les incompatibilités.

« Il est essentiel de ne pas mélanger ces deux notions, car elles relèvent de logiques juridiques différentes et n’ont pas les mêmes conséquences sur la candidature », précise-t-il d’emblée.

I. Les conditions d’éligibilité

Selon Kalil Camara, les conditions d’éligibilité désignent les critères que tout prétendant doit remplir pour être candidat à la magistrature suprême. Ces conditions peuvent être positives ou négatives.

« Les conditions d’éligibilité positives ou négatives déterminent qui peut ou ne peut pas briguer la présidence de la République. Elles traduisent le profil que la Constitution attend du futur chef de l’État », explique-t-il.

Les conditions positives concernent les situations d’« être ». Autrement dit, le candidat doit remplir certaines qualités exigées par la Constitution.

« Il faut être de nationalité guinéenne, être âgé d’au moins 40 ans et de 80 ans au plus, et jouir de ses droits civiques et politiques », illustre le juriste.

À l’inverse, les conditions négatives concernent les situations de « ne pas être ». Par exemple, ne pas avoir été condamné pour crime ou délit.

Kalil Camara insiste sur un point souvent ignoré :

« Les conditions d’éligibilité, qu’elles soient positives ou négatives, ne peuvent être fixées que par la Constitution ou par le Code électoral. Une loi ordinaire, comme un statut particulier, n’a aucune valeur dans ce domaine. »

Ainsi, selon lui, toute tentative d’ajouter des critères d’éligibilité en dehors des textes constitutionnels ou électoraux serait contraire au droit.

II. Les incompatibilités

Le second volet de l’analyse du juriste porte sur les incompatibilités, qui concernent cette fois la qualité, la fonction ou l’emploi du prétendant. Contrairement aux conditions d’éligibilité, les incompatibilités peuvent être définies à la fois par la Constitution, le Code électoral ou un statut particulier.

« L’incompatibilité ne détermine pas qui peut être candidat, mais plutôt dans quelles conditions une personne exerçant une fonction donnée peut ou non participer à une élection », précise-t-il.

Kalil Camara distingue deux types d’incompatibilités : absolue et relative.

L’incompatibilité absolue empêche toute candidature avant démission de la fonction exercée. Elle découle généralement des statuts particuliers.

« C’est le cas du magistrat, qui ne peut pas se présenter à la présidentielle sans avoir démissionné, car la loi portant statut des magistrats lui interdit toute activité politique. 

Il en est de même pour les militaires soumis à un statut particulier leur interdisant les activités politiques inhérentes à la candidature à l’élection présidentielle.», rappelle le juriste.

L’incompatibilité relative, quant à elle, permet au détenteur d’une fonction publique d’être candidat, tant que son statut n’interdit pas explicitement les activités politiques.

« Un enseignant ou un fonctionnaire peut se présenter à la présidentielle, à condition que son statut ne proscrive pas l’engagement politique. Mais une fois élu, il doit renoncer à sa fonction publique », explique Kalil Camara.

Dans ce cas, la démission n’est pas exigée avant la candidature, mais devient obligatoire après l’élection, car la fonction présidentielle est incompatible avec toute autre activité publique ou privée.

Un rappel de droit dans un débat sensible

M.Camara insiste sur la nécessité de distinguer clairement les deux concepts :

« La démission ou non d’un candidat dépend du type d’incompatibilité auquel il est soumis : absolue, quand son statut interdit toute activité politique, ou relative, quand seule la fonction de président est incompatible. »

Son intervention intervient alors que les discussions sur les critères de candidature et les obligations de démission refont surface dans le débat public, à l’approche de la prochaine présidentielle.

« Ce rappel n’a rien de politique, souligne-t-il, c’est une lecture juridique pour éviter les confusions entre Constitution, Code électoral et statuts particuliers. »

Une mise au point salutaire, à un moment où le débat sur l’éligibilité et la légitimité des candidatures s’annonce à nouveau déterminant dans la vie politique guinéenne.

Laguinee.info