L’affaire Telly Oury Diallo continue de susciter des réactions dans le milieu judiciaire. Alors que le parquet de Dixinn a invoqué l’article 81 du Code de procédure pénale pour justifier la comparution de l’intéressée par la force publique, le juriste Kalil Camara apporte des précisions sur le cadre légal de cette mesure.

Selon lui, l’article 81 dispose que « l’officier de police judiciaire peut contraindre à comparaître par la force publique, avec l’autorisation du procureur de la République, les personnes qui n’ont pas répondu à une convocation ou dont on peut craindre qu’elles ne répondent pas à une telle convocation ».

Pour le juriste, trois conditions doivent être réunies avant toute contrainte par la force publique.

Premièrement, explique-t-il, il faut une autorisation préalable du procureur de la République. Sans cet accord, toute comparution forcée est « arbitraire ». « L’officier de police judiciaire doit obtenir l’autorisation du procureur avant d’agir. Faire comparaître une personne par la force publique sans ce feu vert est contraire à la loi », ssoulignee M.Camara.

Deuxièmement, poursuit-il, la contrainte par la force publique ne peut intervenir qu’après un refus de répondre à une convocation. Autrement dit, une personne ne peut être amenée de force que si elle a ignoré une première invitation à comparaître. « Le procureur ne peut pas autoriser une telle mesure si la personne n’a jamais été convoquée. Ce serait une atteinte à la liberté individuelle », insiste-t-il.

Enfin, la troisième condition concerne les cas où l’on craint que la personne ne réponde pas à la convocation. Cela peut se justifier si les autorités estiment que la personne risque de fuir, de se cacher ou de faire disparaître des preuves. « Dans cette hypothèse, la force publique peut être utilisée, mais toujours avec prudence et discernement », précise l’expert.

Kalil Camara rappelle que la jurisprudence permet aussi d’invoquer la crainte de manipulation des preuves ou de pression sur les témoins. Toutefois, il insiste : « Si l’on sait qu’une personne se serait présentée volontairement, la contraindre par la force publique devient un acte arbitraire. »

Enfin, le juriste met en garde contre les excès dans l’usage de la force : « L’intervention doit être proportionnée aux circonstances. Il est inutile, voire disproportionné, d’envoyer des pick-ups pour interpeller une personne alors qu’un ou deux agents suffisent. »

Pour Me Kalil Camara, au-delà du cas Telly Oury Diallo, cette affaire remet sur la table une question fondamentale : comment concilier le respect des droits individuels avec la nécessité d’assurer l’exécution de la loi ?

Laguinee.info