L’affaire prend une tournure inattendue. Après avoir contesté la composition de la Délégation Générale aux Élections (DGE) et la procédure d’adoption du nouveau code électoral, le Bloc Libéral (BL) envisage désormais un nouveau front : le décret de promulgation du code électoral lui-même.

Selon les explications du juriste Kalil Camara, cette démarche repose sur un argument de taille : le président de la République n’aurait pas respecté l’article 142 de la Constitution. Cet article stipule que « la Cour constitutionnelle est obligatoirement saisie par le président du contrôle de la conformité à la Constitution des lois organiques avant leur entrée en vigueur. » Or, rappelle M. Camara, « le code électoral est bel et bien une loi organique. Le chef de l’État aurait donc dû saisir la Cour constitutionnelle,  en l’espèce, la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, avant toute promulgation. »

Autrement dit, si cette étape a été omise, le décret de promulgation serait illégal. Et si la Cour venait à confirmer cette illégalité, le code électoral serait automatiquement annulé pour être soumis à un contrôle de constitutionnalité.

Mais la bataille juridique n’est pas gagnée d’avance. Kalil Camara rappelle que, dans d’autres pays, notamment en France, la jurisprudence a déjà considéré la promulgation d’une loi comme un “acte de gouvernement”, donc insusceptible de recours. Il cite à cet effet l’arrêt Fédération démocratique alsacienne du 27 octobre 2015 rendu par le Conseil d’État français.

La question est donc ouverte : le juge administratif guinéen suivra-t-il cette ligne jurisprudentielle, ou prendra-t-il le risque de dévier du modèle français pour examiner le fond du recours ?

« En tout état de cause, ce recours n’est pas systématiquement immunisé contre toute contestation. Tout dépendra de l’appréciation du juge administratif », conclut Kalil Camara.

Si la Cour venait à déclarer le décret de promulgation illégal, le code électoral actuel serait abrogé et devrait repasser par le filtre du contrôle de constitutionnalité. Ce qui pourrait, à terme, remettre en cause tout le processus électoral en cours.

Laguinee.info