L’installation de caméras se démocratise pour renforcer la sécurité des biens et des personnes. Cependant, leur usage est strictement encadré par la loi. Un juriste rappelle les règles essentielles à respecter, notamment l’interdiction absolue de diffuser les images captées, sous peine de sanctions.
Alors que les systèmes de vidéosurveillance et de vidéoprotection se multiplient dans les espaces privés et publics, leur utilisation soulève d’importantes questions juridiques. M. Kalil Camara, juriste spécialisé, alerte sur les pratiques non conformes à la législation en vigueur, notamment le partage incontrôlé d’images sur internet.
Le partage sur les réseaux sociaux : une infraction majeure
L’erreur la plus fréquente et la plus grave consiste à publier sur les réseaux sociaux ou à partager via des messageries des images issues d’un système de vidéosurveillance. « Il est crucial de comprendre que ces images sont des données à caractère personnel protégées par la loi. Leur divulgation sans autorisation judiciaire constitue une infraction », souligne Monsieur Camara. La seule démarche légale, en cas de capture d’un incident ou d’un délit, est de saisir la justice et de lui remettre les preuves. Les diffuser soi-même pour alerter la communauté ou tenter d’identifier une personne est strictement interdit.
Une installation qui n’est pas libre de droit
L’encadrement juridique ne se limite pas à l’usage des images. Il commence dès l’installation du dispositif. « On ne installe pas une caméra comme on veut et où on veut », rappelle le juriste. La loi impose des conditions précises :
Installation par des professionnels agréés : Seules les entreprises de sécurité privée agréées par l’Office de Régulation des Agences de Sécurité privée et de Protection civile (ORASPC) sont habilitées à installer ces systèmes, que ce soit dans une habitation, une entreprise ou un véhicule.
Zones interdites : L’installation est formellement prohibée dans les lieux où l’intimité des personnes doit être préservée, tels que les toilettes ou les vestiaires.
Obligation d’information : Tout espace sous surveillance doit faire l’objet d’un affichage clair et visible informant les personnes qu’elles sont filmées.
Des risques juridiques concrets
Le non-respect de ces règles n’est pas anodin. Outre l’invalidation potentielle des preuves collectées devant un tribunal, les contrevenants s’exposent à des poursuites pour infraction. « Le respect de ces conditions est une nécessité absolue, à la fois pour la recevabilité des preuves et pour éviter de commettre soi-même une violation de la loi », conclut M. Camara.
Laguinee.info
