Le juriste guinéen Kalil Camara a tenu à lever une confusion persistante autour du système judiciaire en Guinée.

Selon lui :« Plaider coupable n’existe pas dans la procédure pénale guinéenne. En effet, la procédure de plaider coupable n’existe pas dans notre procédure pénale. »

Origine du « plaider coupable »

Cette procédure, précise-t-il, n’est pas appliquée en Guinée. Elle provient des systèmes judiciaires anglo-saxons, comme aux États-Unis, et a été introduite dans certains pays européens, notamment la France :« Cette procédure est née dans le droit anglo-saxon, par exemple aux États-Unis. Et certains États d’Europe, par exemple la France, l’ont incluse dans leur procédure pénale. »

Le mécanisme fonctionne ainsi : «Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, appelée plaider coupable, consiste pour le prévenu à reconnaître les faits qui lui sont reprochés, suite à une proposition du ministère public. C’est-à-dire que le ministère public propose au prévenu de reconnaître les faits et lui propose la peine qui lui sera appliquée. Une fois que le prévenu les reconnaît, le juge homologue cette sorte d’entente entre le ministère public et le prévenu, ce qui devient exécutoire. »

Autrement dit, il n’y a pas de procès classique :« Dans cette procédure, il n’y a d’ailleurs pas de jugement. »

Limites de cette procédure à l’étranger

Même dans les pays qui l’appliquent, la procédure est limitée :« Il faut aussi préciser qu’en France, par exemple, plaider coupable ne peut être admis pour toutes les infractions. Il s’agit des délits qui ne sont pas graves. »

La situation en Guinée

En Guinée, reconnaître les faits n’empêche pas le juge de prononcer une condamnation :

« Chez nous, quand le prévenu reconnaît les faits, c’est assimilable à l’aveu. Cela n’empêche pas le juge de le condamner, alors que dans la procédure de plaider coupable, la proposition se passe entre le ministère public et le prévenu. Le juge ne fait que l’homologuer. »

Kalil Camara conclut en rappelant la différence fondamentale avec le droit guinéen :« Plaider coupable n’est pas en droit guinéen. Si d’autres États l’entendent, ils pourraient penser que c’est exactement ce que j’ai expliqué ; or, c’est le contraire. »

Selon le juriste, le droit guinéen ne connaît donc pas de mécanisme où le prévenu et le ministère public négocient la peine avant jugement. Même lorsqu’un prévenu reconnaît les faits, c’est toujours le juge qui décide de la sanction, contrairement à la procédure de plaider coupable pratiquée ailleurs.

Laguinee.info