Alors que le gouvernement de transition prépare la vulgarisation du projet de nouvelle Constitution à travers le pays, l’Alliance nationale pour l’alternance et la démocratie (ANAD) sort de ses gonds. Dans une déclaration publiée ce vendredi, elle exprime « sa profonde indignation » et rejette fermement le projet rendu public le 30 juin.
Au cœur de la contestation, l’article 46 de la Charte de la transition, qui interdit au président et aux membres du Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) de se présenter aux élections qui marqueront la fin de la transition. Or, cette disposition « ne peut faire l’objet de changement », rappelle l’ANAD, et son absence dans le nouveau projet est « une décision délibérée visant à favoriser le maintien au pouvoir du chef de la junte ».
L’Alliance souligne aussi la violation de la Charte africaine de la démocratie, qui interdit aux auteurs de changements anticonstitutionnels de participer aux élections ou d’occuper des postes politiques.
Pour l’ANAD, le président de la Transition, qui avait prêté serment de respecter la Charte et les engagements internationaux, « foule aux pieds son serment, sa parole d’officier et se rend ainsi coupable d’un parjure d’une gravité historique ».
Elle dénonce également la présence dans le texte d’un article garantissant l’impunité présidentielle, en contradiction avec la création d’une Cour spéciale de justice.
Avant toute adoption, l’ANAD exige la réintégration des articles clés de la Charte, la suppression de l’article sur l’impunité, la réduction de la durée du mandat présidentiel à cinq ans, ainsi que la déclaration publique des biens du président au début et à la fin de son mandat.
Sans ces corrections, l’Alliance promet de « combattre activement » ce projet, estimant qu’il viole les principes de la transition, de la CEDEAO et de l’Union africaine.
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