Annoncée dans le projet de nouvelle Constitution, la Cour spéciale de justice soulève des interrogations en Guinée. Si certains y voient un mécanisme inédit pour renforcer la lutte contre la corruption et mettre fin à l’impunité des hauts responsables, d’autres craignent une institution à vocation sélective, voire politique.

Face aux débats nourris dans l’opinion publique, le ministre des Transports et porte-parole du gouvernement, Ousmane Gaoual Diallo, a tenu à apporter des éclaircissements lors d’un entretien accordé à la chaîne France 24, ce mercredi 2 juillet.

Une réponse à un vide juridique

« C’est parce qu’il faut que cela soit dans notre Constitution et que l’on sorte de l’exception juridique qui a permis la création de cette cour », a expliqué le ministre, soulignant que cette juridiction n’existait pas auparavant dans l’arsenal institutionnel guinéen. La Cour spéciale, selon lui, répond à la nécessité de juger des infractions spécifiques liées à la gestion des deniers publics par des responsables de haut niveau.

Elle vise ainsi à doter le pays d’un cadre légal pérenne pour traiter des délits jusque-là difficiles à poursuivre, faute d’une juridiction spécialisée. Une volonté affichée d’institutionnaliser la redevabilité dans l’exercice du pouvoir d’État.

Une portée limitée aux dirigeants actuels et futurs

Mais cette nouvelle juridiction n’entend pas revisiter le passé. À ceux qui redoutent une chasse aux sorcières contre les anciens dirigeants, Ousmane Gaoual Diallo répond sans ambages : « Encore une fois, les anciens chefs d’État qui sont là ne seront pas question par cette Cour spéciale de justice qui sera mise en place. » Autrement dit, la Cour ne sera compétente que pour les affaires impliquant les gouvernants en fonction au moment de son entrée en vigueur, et ceux à venir.

Une précision qui éclaire l’orientation prospective de cette réforme. Le ministre insiste : l’application de cette mesure dépend entièrement de l’adoption du projet de nouvelle Constitution, actuellement en discussion.

Un outil de réforme ou un risque de dérive ?

La création de cette Cour spéciale de justice s’inscrit dans un contexte où la Guinée, engagée dans une transition politique, cherche à refonder ses institutions. Mais le scepticisme persiste dans une partie de la société civile, qui redoute que cette juridiction ne serve à museler les opposants ou à légitimer certains procès politiques.

Reste à savoir si la future Constitution parviendra à encadrer rigoureusement le fonctionnement de cette Cour pour en faire un levier de justice impartiale, et non un outil de règlement de comptes. En attendant, le débat est lancé.

IAC, pour www.laguinee.info