À l’approche du référendum constitutionnel prévu le 21 septembre, le président du Conseil National de la Transition (CNT), a échangé hier avec certains journalistes des médias nationaux et internationaux. Dans sa communication sur le projet de constitution remis solennellement au président de la République et il y a quelques jours, Dr Dansa Kourouma, a rassuré sur l’inviolabilité de certains principes. Il présente une charpente juridique verrouillée, inédite dans l’histoire du pays, pour prévenir toute tentative de manipulation future de la Loi fondamentale.

« Nous avons mis en place des intangibilités parmi les plus rigoureusement encadrées de toute l’histoire constitutionnelle de la Guinée », a-t-il déclaré. Ces « zones rouges » constitutionnelles, réparties sur cinq articles, sont si strictes que toute tentative, ou même intention de les remettre en cause, est passible de poursuites pour haute trahison.

Dr Kourouma a précisé que les actes comme la suspension, la dissolution ou l’appel à la révision de ces principes sont désormais criminalisés. Une manière, selon lui, de combler les failles juridiques utilisées par le passé pour manipuler les textes fondamentaux.

L’un des points clés du nouveau projet concerne la redéfinition du référendum législatif, un outil souvent utilisé dans le passé pour contourner les règles constitutionnelles.

L’article 70 du nouveau texte vient clarifier ce mécanisme. Il stipule que si le président peut soumettre un projet de loi directement au peuple, ce processus ne peut en aucun cas être utilisé pour modifier la Constitution. « Cet article a été verrouillé pour empêcher toute dérive d’interprétation », a souligné le président du CNT, rappelant que certains juristes s’étaient servis de cette ambiguïté pour justifier des réformes controversées.

Dr Kourouma a révélé qu’un ancien ministre français, Luc Ferry, après lecture du texte, avait salué la robustesse du projet tout en mettant en garde contre une éventuelle rigidité excessive. Cette remarque a été prise en compte, a-t-il assuré, lors de la relecture du document par des experts.

Quand le peuple devient un rempart

Autre innovation majeure : la mise en place d’un droit de blocage citoyen. La nouvelle Constitution introduit un mécanisme de pétition permettant aux citoyens de contester un projet de révision constitutionnelle.

« Nous avons donné au peuple le pouvoir de s’opposer activement à une tentative de révision inopportune », a expliqué Dr Dansa. Désormais, en cas de projet soumis à consultation populaire, les citoyens auront un délai de 30 jours pour mobiliser une pétition. Si le seuil de signatures requis est atteint, le texte est automatiquement bloqué, créant ainsi une « minorité de blocage citoyenne » en complément de la minorité parlementaire.

Une Constitution solide, mais à faire vivre

Malgré la solidité juridique du texte, Dr Kourouma reconnaît que sa pérennité dépendra de l’appropriation populaire. La vulgarisation du contenu constitutionnel devient donc un enjeu fondamental.

« Verrouillez autant que vous voulez, mais sans la conscience citoyenne, tout verrou peut sauter », prévient-il. Il insiste sur la nécessité d’expliquer, d’enseigner et de faire comprendre la Constitution pour que le peuple devienne le véritable garant de sa stabilité.

Sâa Mellano pour Laguinee.info