Le juriste Kalil Camara est une nouvelle fois monté au créneau pour dénoncer ce qu’il considère comme une application abusive et illégale de la garde-à-vue en Guinée, notamment dans les cas impliquant des délits de presse.

S’appuyant sur l’article 85 du Code de procédure pénale guinéen, Kalil Camara rappelle que la garde-à-vue ne peut être décidée que si l’infraction en cause est un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement. Or, souligne-t-il, « les délits de presse comme la diffamation ou l’injure ne sont pas punis de prison dans notre droit positif ». Dès lors, tout placement en garde-à-vue dans ce cadre serait, selon lui, illégal.

Plus grave encore, il prévient que de tels actes peuvent entraîner des sanctions disciplinaires ou pénales contre les autorités judiciaires qui les ordonnent ou les exécutent : « Qu’il s’agisse de l’officier de police judiciaire ou du procureur, la loi est claire et doit être respectée dans l’intérêt même de la justice. »

Toujours selon le même article 85, la garde-à-vue ne peut être décidée que si elle constitue l’unique moyen d’atteindre les objectifs prévus par la loi, tels que garantir la présentation de la personne visée devant le procureur. Or, « lorsqu’une personne répond spontanément à une convocation, qu’elle dispose d’une adresse connue, d’un emploi stable ou d’un domicile fixe, la garde-à-vue devient non seulement inutile, mais aussi arbitraire », estime M. Camara.

C’est précisément le cas du journaliste Thierno Amadou M’Bonet Camara, communément appelé Thierno Bonet. Poursuivi pour diffamation et injure, deux délits de presse qui ne sont pas passibles d’emprisonnement, le journaliste s’est présenté librement à la convocation sans qu’aucune force publique ne soit mobilisée. Il est par ailleurs père de famille et exerce une activité professionnelle stable en Guinée. Pour Kalil Camara, le placer en garde-à-vue dans ces conditions serait une violation flagrante de la loi.

Il évoque à ce propos un arrêt de référence : la décision du 7 juin 2017 de la Cour de cassation française, qui a statué qu’un individu ayant répondu sans contrainte à une convocation, et disposant de garanties de représentation, ne devrait pas être placé en garde-à-vue.

En guise de conclusion, le juriste lance un appel : « Nous devons aider notre État à évoluer en matière de droit. Le droit est l’arme la plus efficace contre l’arbitraire. Nous devons veiller à ce que chaque disposition soit appliquée dans le strict respect des libertés individuelles. »

Ce rappel intervient dans un contexte où plusieurs cas récents de garde-à-vue pour des faits de presse ont suscité indignation et interrogations dans les milieux juridiques et de la société civile.

Laguinee.info