À partir du 28 mai prochain, plusieurs biens saisis et attribués à Dr Mohamed Diané, ancien ministre de la Défense sous Alpha Condé, seront mis en vente aux enchères par l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC). Parmi ces biens figurent trois immeubles dans la commune de Kaloum, un autre à Yattaya, ainsi qu’une usine d’anacardes et une école dans le quartier Missira à Kankan.
Cette décision a suscité une vive réaction du collectif d’avocats de la défense, qui s’inquiète de la mise en vente de ces biens alors même qu’une procédure d’appel est en cours devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF).
Dans un communiqué publié ce jeudi 22 mai, les avocats rappellent que leur client a formé appel contre le jugement le condamnant notamment pour détournement de deniers publics, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux. Ils précisent que la propriété de la majorité des biens contestés est remise en cause par plusieurs tiers qui ont saisi la justice avec des preuves documentaires.
« Toute cession intervenue dans ce contexte incertain expose ses bénéficiaires à un risque juridique réel », avertissent-ils. Le collectif invite ainsi les acheteurs potentiels, autorités et notaires à faire preuve de prudence face à cette « insécurité juridique manifeste ».
Malgré ces contestations, l’AGRASC entend poursuivre la vente aux enchères, ce qui pourrait provoquer de nouveaux contentieux judiciaires.
Cette affaire illustre une fois encore la complexité des procédures de recouvrement des biens saisis en Guinée, notamment lorsque la propriété desdits biens est fortement disputée.
Le sort de ces immeubles et infrastructures reste donc suspendu aux décisions à venir de la chambre d’appel de la CRIEF, où la défense compte bien faire valoir ses arguments.
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