Dans un premier écrit, nous avons indiqué que les coups et violences sont une cause de divorce. Mais avant de prononcer le divorce pour cette cause, le juge a l’obligation de tenter la conciliation entre les époux.

A ppréciser que la condamnation d’un époux pour les faits dénoncés ne fait pas obstacle à la conciliation pour la vie du couple. Un époux peut être condamné sans divorce, si l’autre conjoint lui pardonne. De même, le pardon d’un époux n’empêche pas forcément la condamnation de l’auteur des coups et blessures. C’est le cas si le rapport médical fait état d’un ITT supérieur à 20 jours.

En cas de réconciliation des époux, les faits qui sont à l’origine ne peuvent plus fonder la demande de divorce en justice. Autrement, l’époux victime des coups et violences ne peut plus formuler une nouvelle demande de divorce sur les faits anciens. Il ne peut le faire que sur des faits survenus après la réconciliation. Dans ce cas, les faits anciens viennent en appui (article 318 et suivants du CCiv).

La validité de la réconciliation des époux

L’obligation de réconcilier les époux pour le divorce pour faute incombe au juge. Il prend l’initiative.

Les époux peuvent également prendre l’initiative. Ils peuvent même faire recours à une tierce personne pour se réconcilier. Dans ce cas, pour être valable et faire échec à une éventuelle demande pour divorce pour les mêmes faits, l’homologation du juge est obligatoire.

Exemple : Le gouvernement a réconcilié les époux. Cette réconciliation n’aura d’effet au regard de la loi que si le juge homologue le procès-verbal de conciliation ( Articles 443 à 449 CPCEA).

Bref, toute réconciliation sans homologation du juge n’est pas valable.

Kalil Camara, Juriste