Dans la société africaine, notamment en Guinée, le partage de l’héritage familial est souvent source de conflits, parfois violents, entre les héritiers. Ce sujet brûlant est régulièrement porté devant les tribunaux du pays. Pour mieux comprendre les règles qui encadrent la succession, notre correspondant basé à Kankan a rencontré Me Mohamed Kourouma, avocat à la Cour, qui nous éclaire sur les principes juridiques en la matière.

Le cadre légal de l’héritage

Rencontré à la Cour d’appel en pleine audience, Me Kourouma rappelle que « l’héritage est régi par le Code civil, qui détermine qui doit hériter et qui ne le peut pas. » Il précise que, selon la loi, à la mort d’une personne, son héritage suit une dévolution successorale bien définie.

 « En premier lieu, ce sont ses descendants, c’est-à-dire ses enfants, ainsi que son épouse ou ses épouses, qui ont le droit d’hériter. Ensuite viennent les ascendants, c’est-à-dire les parents du défunt, qui peuvent aussi prétendre à l’héritage. »

Le cas des épouses : entre coutume et droit

En Guinée, la coutume occupe une place importante dans la reconnaissance des mariages. Or, comme le rappelle Me Kourouma, sans un acte de mariage officiel, une femme ne peut pas réclamer l’héritage de son conjoint décédé.

« Beaucoup de couples vivent ensemble pendant des décennies sans officialiser leur union devant l’officier d’État civil. Pourtant, en l’absence d’un extrait de mariage, une femme, même mère des enfants du défunt, peut se voir exclue de l’héritage. Par contre, si un acte de mariage a été établi, alors la femme a pleinement droit à la succession. »

Les enfants et l’héritage : qui est exclu ?

La loi prévoit également des cas d’exclusion pour certains enfants. Deux situations sont particulièrement concernées : l’indignité successorale et l’inceste.

« Un enfant peut être déclaré indigne d’hériter si, de son vivant, le défunt l’a explicitement déshérité dans son testament. L’indignité en droit concerne notamment les enfants ayant tenté d’attenter à la vie de leur parent ou leur ayant infligé des sévices corporels. »

Quant aux enfants nés d’une relation incestueuse, ils ne peuvent pas hériter du défunt, mais conservent un droit à l’alimentation.

« Si un enfant est issu d’une relation entre un frère et une sœur, il est considéré comme un enfant incestueux et ne peut pas hériter. Cependant, il ne peut pas être totalement abandonné, d’où son droit à l’alimentation. »

Qu’en est-il des enfants naturels ?

Contrairement à certaines idées reçues, la loi accorde les mêmes droits aux enfants naturels et aux enfants légitimes.

« Un enfant né hors mariage, s’il n’est pas frappé d’indignité, a les mêmes droits à l’héritage qu’un enfant légitime. Il peut donc prétendre à une part de la succession au même titre que les autres héritiers. »

Le partage de l’héritage en Guinée est un sujet complexe, encadré par la loi mais influencé par les réalités coutumières. Me Kourouma rappelle que le respect des formalités légales est crucial pour éviter les conflits et les exclusions injustes. Il encourage donc chacun à régulariser sa situation matrimoniale et successorale de son vivant afin de préserver l’harmonie familiale.

De Kankan, Karifa Kansan Doumbouya, pour Laguinee.info