Les images de l’artiste Djely Kaba Bintou accusant son époux Azaya de violences ont relancé le débat sur la prise en charge judiciaire des violences conjugales. Le juriste Kalil Camara rappelle que, dans ces affaires, l’action publique peut être engagée sans le consentement de la victime.

Une action publique sans condition de plainte

Selon Kalil Camara : « Pour les coups, blessures et violences entre couple, le Ministère public, représenté par les procureurs, dans son devoir de défendre la société, n’a besoin ni de la plainte ni du consentement de la victime pour déclencher l’action publique. Il peut déclencher son action nonobstant la volonté contraire de la victime. Il peut sévir dès qu’il a connaissance de l’infraction susvisée. »

Le juriste précise également que « le Ministère public peut prendre connaissance de la commission d’une infraction à travers des dénonciations dans les médias, les réseaux sociaux. Il en est de même pour les services de police judiciaire qui peuvent également agir, sans plainte de la victime ou même contre le consentement de celle-ci. »

Le pardon du conjoint victime : une exception encadrée

Toutefois, le code pénal prévoit une spécificité en matière de violences entre époux. L’article 248, alinéa 2, stipule que « l’époux victime peut arrêter les poursuites ou l’effet de la condamnation en accordant son pardon ». Cependant, comme le souligne Kalil Camara, « cette exception n’est admise que lorsque l’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) prescrite par le médecin est inférieure à 20 jours. »

L’examen médical : un élément déterminant

En cas de violences, un examen médical est obligatoire pour évaluer la gravité des blessures et déterminer les peines applicables. « La victime peut être contrainte à se soumettre à cet examen. Le rapport médical détermine la gravité des faits et les peines applicables », explique le juriste.

Une application stricte du cadre légal

Les déclarations de Kalil Camara rappellent le cadre légal en vigueur et l’engagement des autorités judiciaires dans la lutte contre les violences conjugales. En rendant les poursuites possibles indépendamment de la volonté de la victime, la justice vise à assurer une meilleure protection des personnes concernées.

Laguinee.info