Le décret du président de la Transition, le général Mamadi Doumbouya, ordonnant l’indemnisation des victimes du massacre du 28 septembre 2009, fait débat. Ce vendredi 28 mars 2025, le juriste Kalil Camara a pris la parole pour dénoncer une irrégularité majeure : selon lui, un décret ne peut, à lui seul, engager les finances publiques pour indemniser les victimes.

Quelques jours après la publication du texte, Kalil Camara a tenu à rappeler les exigences légales en matière d’indemnisation des victimes d’une tragédie de cette ampleur. “Un décret ne peut pas décider de l’indemnisation des victimes en utilisant les fonds de l’État, surtout lorsqu’il n’y a pas de décision de justice condamnant l’État”, a-t-il affirmé.

Le décret en question stipule pourtant que l’indemnisation sera assurée par le budget national. Une disposition que le juriste juge contraire aux règles de gestion des finances publiques. “L’utilisation des fonds publics, quel qu’en soit le but, doit passer par une procédure législative”, a-t-il souligné.

Une procédure légale ignorée ?

Pour que l’indemnisation des victimes soit conforme au droit, Kalil Camara rappelle qu’il est nécessaire de créer un fonds spécial. “La loi prévoit la création d’un fonds de garantie, dirigé par une commission, dont le but est d’indemniser toutes les victimes d’infractions, conformément aux conditions précisées par décret”, explique-t-il.

En l’absence d’une telle commission et sans l’implication du législatif, la mesure prise par le président de la Transition pourrait être contestée sur le plan juridique. “Le président ne prend pas de décret pour distribuer les fonds de l’État par simple complaisance”, a insisté le juriste, soulignant la nécessité de respecter les procédures établies.

Alors que la question des réparations aux victimes du 28 septembre 2009 reste sensible, cette prise de position risque de relancer le débat sur la conformité du décret aux principes de gouvernance et de transparence budgétaire.

Laguinee.info