Le procès d’Ousmane Kaba, Boubacar Barry, Mansa Moussa Sidibé, Moussa Condé (dit Tata) et China Fisheries Corporation, accusés de faux et usage de faux en écritures publiques et d’abus de confiance par Bankina Pêche, a connu un nouveau rebondissement ce lundi 24 mars 2025 devant la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF).
Mansa Moussa Sidibé et Boubacar Barry étaient les seuls présents à l’audience, de ce lundi 24 mars 2025.
Cette audience, initialement prévue pour la production du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) de Bankina Pêche, n’a pas permis d’obtenir ce document.
L’avocate de la société a suggéré à la Cour de consulter le service ayant délivré l’acte, arguant qu’une déclaration d’existence pouvait faire office de RCCM, celui-ci n’existant pas en 1993, date de création de la société.
Les avocats de la défense ont contesté cette position, mettant en avant le défaut de qualité de Bankina Pêche à agir en justice contre leurs clients en l’absence de RCCM. Ils ont insisté pour que la Cour tire les conséquences juridiques de cette absence.
Le juge a décidé de joindre cette question au fond du dossier et a ordonné la clôture des débats. L’affaire a été renvoyée au 7 avril prochain pour les plaidoiries et les réquisitions.
