Le gouvernement guinéen a annoncé une réforme fiscale dans le secteur des télécommunications, avec une augmentation des taxes pour les opérateurs tout en garantissant la stabilité des tarifs pour les consommateurs. Cette approche, qui peut sembler contradictoire, repose sur plusieurs mécanismes économiques et stratégiques. Mais cette transition est-elle réellement faisable ?

Une nouvelle logique de taxation : de l’utilisateur vers l’opérateur

Dans de nombreux pays, les taxes télécoms sont souvent directement répercutées sur les factures des consommateurs à travers des prélèvements spécifiques (redevances sur les appels, surtaxes sur l’Internet mobile, TVA sur les services numériques, etc.). Cependant, la réforme guinéenne introduit un modèle de taxation basé sur le chiffre d’affaires et la gestion des licences des opérateurs, et non sur l’usage direct des services.

Cette approche présente un avantage majeur : elle ne pèse pas sur les consommateurs finaux, ce qui permet de préserver l’accessibilité des services de télécommunication. Mais pour que cela fonctionne, plusieurs conditions doivent être réunies.

1. Une absorption des coûts par les opérateurs grâce à l’économie d’échelle

L’un des piliers de cette réforme est la croissance du marché des télécoms en Guinée. L’idée est que l’augmentation du nombre d’abonnés et de l’usage des services télécoms génère suffisamment de revenus pour compenser les nouvelles charges fiscales.

• Réduction de la redevance OFF-NET (de 20 à 10 GNF) : Cela devrait stimuler le volume d’appels entre réseaux, augmentant ainsi la consommation globale.
• Hausse progressive des redevances de gestion (0,50 % du CA pour les FAI, 0,75 % pour les licences des opérateurs) : Plutôt qu’une taxe fixe, cette méthode permet d’ajuster l’impact fiscal en fonction de la performance financière des entreprises.

Si les opérateurs génèrent plus de revenus grâce à la hausse de la consommation, ils pourront absorber les nouvelles taxes sans augmenter les prix des services. Ce modèle a été observé dans plusieurs pays africains où l’élargissement du marché a permis une taxation plus lourde des entreprises sans effet négatif immédiat sur les utilisateurs.

2. Une redistribution des charges à l’avantage des consommateurs

La réforme introduit un rééquilibrage des coûts entre différents types de services et d’acteurs du marché.

• Les grandes entreprises de télécommunication, qui génèrent d’importants profits, seront plus taxées à travers l’augmentation de la redevance de gestion des licences (de 0,25 % à 0,75 % du chiffre d’affaires).
• Les redevances d’appels sont ajustées pour stimuler l’interconnexion entre opérateurs, ce qui réduit les coûts de communication pour les consommateurs.

En d’autres termes, au lieu de taxer directement l’utilisateur, l’État récupère des recettes en taxant les structures bénéficiant de l’expansion du marché, tout en veillant à ce que ces dernières maintiennent des tarifs compétitifs pour préserver leur clientèle.

3. Une surveillance réglementaire pour éviter des hausses cachées

L’une des principales préoccupations reste la réaction des opérateurs face à cette augmentation fiscale. En l’absence de régulation stricte, ces derniers pourraient être tentés de compenser cette nouvelle charge en augmentant progressivement leurs prix ou en introduisant de nouveaux frais cachés.

Pour éviter cela, le gouvernement devra renforcer les mécanismes de contrôle tarifaire et de transparence. Plusieurs actions sont envisageables :

• Un encadrement des prix des services de base (appels, SMS, Internet mobile), empêchant les opérateurs d’augmenter leurs tarifs sans validation préalable de l’autorité de régulation.
• Une obligation de transparence tarifaire, obligeant les opérateurs à justifier toute modification de prix.
• Une concertation continue avec les acteurs du secteur, pour garantir que les mesures fiscales ne compromettent pas la rentabilité des entreprises.

Dans certains pays, ces mécanismes ont prouvé leur efficacité. Par exemple, au Sénégal, une augmentation des taxes sur les télécoms a été appliquée en 2020 sans impact direct sur les consommateurs grâce à une régulation stricte des prix et une pression concurrentielle entre opérateurs.

4. Un impact sur l’innovation et la compétitivité

Enfin, cette réforme pourrait inciter les opérateurs à revoir leur modèle économique en misant davantage sur l’innovation et la diversification des services pour compenser l’augmentation des taxes.

• Le développement de nouveaux services à valeur ajoutée (paiement mobile, services numériques, contenus multimédias) pourrait générer des revenus supplémentaires pour absorber les coûts.
• Une meilleure gestion des infrastructures et des coûts d’exploitation pourrait également réduire les dépenses des opérateurs, leur permettant de maintenir des marges bénéficiaires suffisantes malgré la hausse de la fiscalité.

Dans ce contexte, l’État pourrait accompagner cette transition en facilitant les investissements dans les infrastructures numériques et en incitant à l’innovation dans le secteur.

Une stratégie viable, mais délicate à mettre en œuvre

Si la théorie économique derrière cette réforme est solide, sa réussite dépendra de plusieurs facteurs clés :

1. Une augmentation réelle du volume de consommation pour compenser la hausse des taxes.
2. Une régulation stricte pour éviter des hausses cachées ou des stratégies d’évasion fiscale de la part des opérateurs.
3. Un climat concurrentiel dynamique, poussant les entreprises à absorber les taxes plutôt qu’à les répercuter sur les consommateurs.
4. Un accompagnement stratégique de l’État, notamment par des investissements en infrastructures et une politique incitative pour l’innovation.

L’application de cette réforme sera donc un véritable test pour le secteur des télécoms en Guinée. Si elle est bien gérée, elle permettra à l’État d’accroître ses recettes sans nuire aux consommateurs. Mais en cas de mauvaise régulation, les opérateurs pourraient rapidement trouver des moyens de contourner ces mesures, avec des conséquences directes sur les utilisateurs. Une surveillance constante sera donc essentielle pour garantir l’efficacité de cette politique.

Laguinee.info