La récente décision de la Cour suprême sur l’affaire de la résidence de Cellou Dalein Diallo continue de susciter des débats et des spéculations. Alors que certaines voix affirment que l’opposant a perdu un procès, son conseiller en communication, Souleymane Souza Konaté, apporte une toute autre lecture des faits.

Dans une déclaration rendue publique, il insiste sur un point fondamental : « Le décret présidentiel n’a pas été annulé par l’arrêt de la Cour suprême. Au contraire, la demande en annulation introduite hors délai (plus de 19 ans) par l’État a été déclarée irrecevable. C’est donc l’État qui a été débouté. »

Un procès qui n’a pas eu lieu

Contrairement aux affirmations relayées par certains médias, Cellou Dalein Diallo « n’a pas perdu un procès », souligne son conseiller. « La réalité est bien différente : le jugement sur le fond n’a même pas eu lieu. »

L’arrêt de la Cour suprême ne remet donc pas en cause la validité du décret présidentiel qui, malgré son ancienneté, reste juridiquement en vigueur. Toutefois, la haute juridiction a émis une opinion sur ce décret, le jugeant contraire à la loi. Une position immédiatement contestée par les avocats de l’opposant.

Un dossier aux enjeux politiques ?

Souleymane Souza Konaté rappelle les circonstances de l’acquisition de la résidence : « L’achat a été fait en toute légalité, avec une évaluation indépendante, un paiement transparent via un chèque bancaire et une quittance libératoire délivrée par l’État. Ce n’est qu’après cela que le décret présidentiel a été signé et le titre foncier établi en bonne et due forme. »

Pour lui, la suite des événements ne fait aucun doute : « Ce qui a suivi, c’est une expulsion arbitraire, une démolition et un projet politique pour effacer ce bien. »

Trois ans plus tard, ceux qui tentaient de remettre en cause la légalité du décret ont vu leur démarche rejetée par la Cour suprême, faute d’avoir agi dans les délais. « Leur tentative de faire annuler le décret a échoué. »

Un arrêt qui ne clôt pas le dossier

Le conseiller de l’opposant tient également à préciser que « l’avis rendu par la Cour suprême ne concerne que ceux qui l’ont demandé et le Tribunal de Dixinn. Cellou Dalein Diallo n’a pas saisi la Cour, et cette décision ne remet pas en cause la validité du décret. »

En clair, l’arrêt n’a aucun effet direct sur le jugement du Tribunal de Dixinn, qui demeure l’unique instance compétente pour trancher le fond du dossier.

Un dossier loin d’être clos

Pour l’instant, le décret présidentiel reste valide et la procédure judiciaire suit son cours. « Ceux qui voulaient manipuler la justice pour justifier une atteinte grave à un droit de propriété ont échoué », affirme Souleymane Souza Konaté.

Si cette affaire continue de diviser, elle révèle en tout cas les tensions persistantes autour du traitement des biens de certaines figures politiques du pays. La bataille judiciaire est loin d’être terminée.

Laguinee.info